Bonjour,
J'ai acheté un pavillon faisant partie d'un lotissement de 12 habitations.
L'ensemble des 12 habitations (sauf le portail, les boîtes aux lettres et le local poubelle) est situé sur la commune d'Arcueil et référencé en tant que tel sur la commune d'Arcueil au cadastre
Par contre le portail (et les boîtes aux lettres) donnant accès au lotissement est localisé sur la commune de Gentilly, donc l'adresse postal de l'ensemble du lotissement (et des co-propriétaires) est à Gentilly.
Lors de la réunion des co-lotis (et non pas co-propriétaires) nous nous sommes aperçus qu'un des propriétaires paye ses impôts locaux (taxe foncière et taxe d'habitation) à Gentilly et non pas Arcueil comme le reste du lotissement.
Le propriétaire qui paye à Gentilly est-il dans son droit ou s'agit-il d'une erreur ?
L'ensemble autres propriétaires pensent que l'on doit donc payer à Gentilly.
Le cas est un peu tordu, merci de répondre à notre interrogation.