Bonjour,
Entrant énergiquement dans la vie professionnelle, je suis actuellement en train de me renseigner pour m'établir en tant que graphiste indépendant, en montant une Micro BNC et en m'affiliant à la MDA.
Ma question est la suivante : ai-je le droit de n'avoir qu'un seul client tout au long de l'année (un autre graphiste en freelance en vérité) à qui je ferai des factures plus ou moins fixes tous les mois?
Selon différentes sources, j'ai cru comprendre que la MDA pouvait être assez strict sur ce dernier point
Merci à tous
Je ne suis pas juriste ni bureaucrate mais plasticienne inscrite à la Maison des artistes. Mes info ne sont issues que depuis ma petite fenêtre d'artiste!
Je ne vois pas l'intérêt de Micro entreprise et MDA cumulées, ni même si c'est possible... Chaque statut en est un à part entière et suffisant.
Il faut savoir que l'affiliation à la MDA, qui précède la réelle inscription est facile, un simple formulaire à remplir sans autre "preuve", on reçoit un N° d'affiliation qui peut servir aux factures, mais on ne bénéficie d'aucun statut réel pdt 1 an, on ne paye aucune cotisation non plus. Au bout d'un an, faut faire un vrai dossier pour être inscrit réellement.
Enfin, c'est un peu comme si on existait entre deux chaises pendant une année!
On fait une déclaration annuelles des revenus aux impôts, et copie à la MDA qui s'en sert de base de calcul pour les cotisations (URSSAF).
Pour être accepté à la MDA, ils faut produire des "oeuvres" originales, ou en tirage limité numéroté, créatives et non utilitaires. C'est expliqué dans les formulaires et à possible à consulter sur leur site.
On peut aussi avoir dans le CA une part (j'ai oublié le pourcentage plafond) de prestations type cours, stages, conférences...
Tout dépend donc du type de graphisme que vous faites.
Si ce sont des plans, par ex, ça colle pas...La MDA demande régulièrement un dossier de photos, expo etc... réalisées pour effectivement vérifier que l'on est "artiste".
La MDA peut radier qq qui n'entre pas ou plus dans ses critères. Il faut aussi réaliser un CA minimum pour justifier que c'est pro et non amateur. Je suis pas sûre, je crois que c'est vers 5 000 euros/an.
Pas de TVA, les charges sociales sont moins coûteuses que dans un autre statut, d'ou l'attrait de s'y inscrire, mais elles couvrent moins de choses aussi.
On peut quand même, comme beaucoup le font, faire d'autres boulots parfois moins créatifs (pour manger!) et ne pas trop les afficher! Je ne vois pas ce qui empêcherai d'être "sous traitant" unique pour un autre graphiste, tant que les réalisations sont originales etc... On peut bien sur n'avoir qu'un client et lui faire des factures (malgré tout, attention quand tous les oeufs sont dans le même panier!!!). Voilà, j'espère que ça vous éclaire un peu. Cordialement et bon choix!