670 284
questions
1 490 288
réponses
1 460 243
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Haie et voisinage

Question de jumaro le 15/06/2011 à 05h40
Dernière réponse le 29/06/2011 à 14h20
[ ! ]
Bonjour, je possède une haie de thuyas que je taille annuellement (hauteur et largeur) afin de rester dans le cadre de la loi. Cette année, comme tous les ans, je fais part de mon intention à mon voisin de couper ma haie et lui demande comme chaque année la permission de venir chez lui afin de tailler les branches de son côté. (allée menant à son garage, aucune plantation) Non seulement, pour une raison que j'ignore, il me refuse catégoriquement ma venue chez lui pour exécuter les travaux, mais en plus il me menace de me mettre au tribunal si les travaux ne sont pas réalisés au 1er Juillet. J'avoue être un peu désemparé devant cette situation. Que puis je faire? Je vous remercie par avance des réponses que vous pourrez m'apporter.
Répondre
2 réponses pour « 
haie et voisinage
 »
Réponse anonyme
Le 15/06/2011 é 08h11
[ ! ]
Bonjour Comme a chaque fois les problèmes avec les hais font des conflits entre voisins Le mieux si possible tailler le thuyas aux rat du troc du côté de votre voisin si il ya assez d’espace entre le pied et la limite. Si il y a pas de possibilité coupé tous et replanté la a une Limite suffisante de sorte à pouvoir coupé la hais du côté voisin tout en restant chez vous. Et fini les problèmes de voisinage
Répondre
Réponse de canounet
Le 29/06/2011 é 14h20
[ ! ]
La loi prévoit que pour effectuer des travaux impossibles à faire depuis chez vous, vous puissiez obtenir un "droit d'échelle" d'autant que la loi oblige aussi à tailler les branches qui dépasseraient chez votre voisin adressez-lui une lettre RAR lui rappelant les dispositions légales et demandant ce droit d'échelle, avec date et durée des travaux, précisant que si vous devez rabattre cette haie, il n'a pas le droit de le faire lui-même en cas de refus, je vous suggère de vous adresser au conciliateur départemental qui vous convoquera toutes les deux pour vous expliquer il n'a pas de pouvoir de décision mais son autorité et sa connaissance des lois pourra permettre d'éclaircir les choses et de vous mettre d'accord si vous faites toutes deux preuve de bonne volonté
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
haie et voisinage
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.606