BONJOUR,
Je suis locataire d'un appartement avec jouissance d'un jardin clôturé par une haie de thuyas, lesquels thuyas ont été plantés en 1980. Je fais tailler la haie tous les 2ans et elle est à 2.20m sur un côté (plus haute en bas puisque le terrain est en pente et à 1.80m pour les 2 autres côtés. Depuis 13 ans que j'occupe cet appartement, le copropriétaire voisin essaie par tous les moyens de faire couper cette haie à 1.70m pour simplement pouvoir observer mes faits et gestes, il observe sur les terrasses, les jardins avec des jumelles. Il est enfin parvenu à ses fins en faisant voter un article au règlement de copropriété à l'A.G. de mai 2009. Mon
propriétaire a reçu une lettre simple du syndic tout comme d'autres copropriétaires pour faire couper les haies à 1.70m comme voter en A.G. et par une poignée de personnes sur 53 copropriétaires (stratégie de faire passer au vote en fin d'assemblée quand tout le monde est parti. Mon propriétaire ne veut pas optempérer, à 1.70m il n'y a plus d'intimité possible d'autant qu'en plus de ce voisin "voyeur", il y a un chemin derrière cette haie et chemin très emprunté puisqu'il permet d'accéder au parking d'où va et vient permanent.
Que faire, quelle démarche entreprendre ? Cette haie est parfaitement entrenue.
Merci infiniment pour les conseils à venir
Catherine
L’article 19 du décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l’ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires organise les modalités de délibérations en réunion de l’assemblée des propriétaires d’une association syndicale autorisée. Étudiez cet article et voyez si vous ne pouvez pas déjà attaquer cette délibération avec d'autres copropriétaires si le quorum n'était plus respecté ... ou la question non portée à l'ordre du jour. refaite voter un nouvel article en prenant l'attache d'autres copropriétaires d'accord avec vous ...