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Handicapé saisie maison/hypothèque

Question anonyme le 23/09/2009 à 12h38

[ ! ]

Bonjour, une banque a t elle le droit de faire fonctionner l'hypothèque sur une maison, donc la vendre, alors que cette maison esrt destinee à lhabitation d'un handicapé? merci pour vos réponses

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