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Les biens immobiliers

Question de philfsg le 19/02/2009 à 19h07
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Il s'agit d'un emprunt d'argent à la banque par X qui a un verger mais l'argent servira construire une maison familiale. Pour se faire la banque constitue une hypothèque sur le verger. X, vu sa situation qui devenait de plus en plus difficile, céde le verger et ses immobilisation à H, en paiement d'une dette postérieure à l'hypothèque, puis vend la maison familiale et loue un appartement en banlieue. La banque veut procéder à la saisie du verger céder à H qui l'a entre temps modernisé. La banque peut elle réaliser une saisie? Que peut faire H pour garder le verger?
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