Bonjour, suite a un litige avec le RSI, je suis passé devant le tribunal administratif, qui a statué sur le montant a régler.
Jusque la aucuns proplemes, j'ai établi plusieurs chèques a l'huissier mandaté dans ce dossier.
Grande importance dossier ouvert a MON nom.et mes prénoms.
Apres plusieurs encaissements, cet huissier me renvoi mes deux derniers chèques en m'affirmant que mon dossier est classé.
Affaire résolue pour moi.
Or, depuis quelques temps ce même huissier me fait parvenir des courriers de mise en demeure, puis de menace de saisie de bien matériel et mobilier sur ce même dossier classé; sauf, que ces courriers et menace me sont adressés a mes prénoms mais avec le nom de mon compagnon et enfants.
J'ai fait par de ce problème a la chambre des huissiers qui n'a pas donne suite.
Je me suis donc renseigne auprès d'un autre huissier, qui m'affirme ces poursuites ne sont pas légal n’étant pas marie avec mon compagnon, la personne qu'il recherche n'a pas d’existence légal.
Petite précision,, je renvoi systématiquement ses courriers avec la mention n'habite pas l'adresse indiquée apposée dessus.
De plus,, cet huissier a déposé dans ma boite professionnelle a mon nom, un avis de passage au nom de mon compagnon qui lui n'y figure pas.
Cela devient invivable, qu'en pensez vous et que puis je faire pour cesser ce harcèlement?
Je vous remercie d'avance.
Je les ai eu au téléphone, mais ils n'ont rien voulu entendre et m'ont répondu que si je continuait a retourner les courriers, j'aurai un saisie bancaire.
Petite précision, cet huissier a répondu a la chambre des huissiers que le nom sous lequel ils envoyaient cette nouvelle procédure était mon nom de jeune fille.
Or je ne suis pas marie et je 'ai pas change de nom.(c'est celui de mes enfants)
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Pas sûr qu'une histoire de nom conduise à l'effacement d'une dette. La question serait plutôt de savoir si vous êtes redevable du montant réclamé. Est-ce le cas ?
Comme indique dans mon post, la somme leur a été réglée en plusieurs chèques et ce cabinet m'a retourne mes deux derniers règlements en me stipulant que mon dossier était archivé.
C'est ce que je pense mais est ce légal de le faire sur une identité qui n'a aucune existence légal?
il m'avait parvenir un avis de contrainte a ce nom erroné que je lui ai demande de faire parvenir a une étude plus proche de chez moi, or dans cette étude on m'a refuse le pli, puisque celui ci ne correspondait pas a ma carte d’identité.
c'est a ce moment que l'huissier de cette seconde étude m'a fait part de l’illégalité de cette procédure;sans appesantir plus sur le sujet..
Manifestement, cet huissier ne semble pas très sérieux.
Je suppose que l’acquittement de votre dette mettra un terme à ce manège.
Je vous conseille de régler le litige directement avec le RSI qui n'abandonnera jamais.