Bonjour,
Je reçois des relancent virulantes de l'huissier concernant des cotisations RSI.
Ma société à fait l'objet de liquidation judiciaire et je suis au RSA et j'ai fait la demande de surendettement.
L'huissier menace de saisie des biens mobiliers.
Quels sont mes droits ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement
Bonjour,
Vous êtes exonérés 'de cotisatins RSI dans le cas de perception du RSA dès lors que ce RSA a été perçu durant votre période d'activité au sein de votre société. Si le RSA vient après la liquidation alors pas d'exonération, mais des cotisaiotns surl abse e vos revenus.Si revenus = 0 mais pas encore de RSA alors cotisations sur un forfait minimal.
Ne pas hésiter à envoyer un recommandé avec les pièces justificatives.
Bonjour,
J'ai clôturé mon entreprise en septembre 2012,j'avais commencé en janvier 2009 en autoentrepreneur pour basculer au réel en 2010.
Je suis au RSA depuis avril 2012.
J'avais un expert comptable qui me faisait payer mes charges.
Aujourd'hui la RSI me bombarde de courrier et me demande des sommes complètement irréelles sur des calculs de cotisations de revenus 2010 et 2011.
J'ai répondu à tous les courriers en donnant les renseignements demandés,mais ils cherchent quand même à me faire payer une somme même minime ( pour eux ).
Ma question est,peut-on continuer à me réclamer des sommes que je ne pourrais de toute façon pas régler ( je commence à trouver que cela ressemble à du harcèlement ) et est-ce-que le fait d'être bénéficiaire du RSA avec une famille monoparentale et 2 enfants me protègent de toutes suites?