670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Cotistions sociales

Question anonyme le 16/03/2012 à 20h01
Dernière réponse le 04/02/2013 à 03h50
[ ! ]
Bonjour, Gérant non salarie (retraite depuis 4 ans) continuant mon activité, le RSI m'adresse des sommes de cotisations d'un montant de + 12 000 euros, malgré plusieurs coourrier adressé au RSI en recomandés resté sans réponses , toujours la même pression et cette fois par contrainte par voie d'huissier est ce légal
Répondre
1 réponse pour « 
cotistions sociales
 »
Réponse de garaelle
Le 04/02/2013 é 03h50
[ ! ]
Bonsoir la loi vous permet de pouvoir continué à travaillé tout en percevant votre retraite si vous êtes commerçant ou artisan vous êtes obligé de continué à réglés vos cotisations même en retraite la loi à passé sous Sarkosi. dans votre message vous d’expliqué pas si vous êtes à jour de vos cotisations avec le RSI dans le ça contraire si vous êtes à jour de vos cotisations, que le RSI vous réclame des sommes d'argent que vous ne devez pas la il y escroquerie abus de confiance cela relève du pénal vous pouvez faire un dépôt de plainte apurés du procureur de la république il faut d'abord saisir le tribunal des affaires de sécurité sociale mettre toujours opposition sur une contrainte devant le tass du tribunal de sécurité sociale pour un dépôt de plainte vous demandé des dommages et intérêts pour abus de confiance et escroquerie faire des copies de votre dossier en numérotant les pièces que vous remettrez au tribunal bien invoqué les articles de loi avez vous saisie le recours amiable du RSI Josy
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
cotistions sociales
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.611