Bonjour, Gérant non salarie (retraite depuis 4 ans) continuant mon activité, le RSI m'adresse des sommes de cotisations d'un montant de + 12 000 euros, malgré plusieurs coourrier adressé au RSI en recomandés resté sans réponses , toujours la même pression et cette fois par contrainte par voie d'huissier
est ce légal
Bonsoir
la loi vous permet de pouvoir continué à travaillé tout en percevant votre retraite si vous êtes commerçant ou artisan vous êtes obligé de continué à réglés vos cotisations même en retraite la loi à passé sous Sarkosi.
dans votre message vous d’expliqué pas si vous êtes à jour de vos cotisations avec le RSI dans le ça contraire si vous êtes à jour de vos cotisations, que le RSI vous réclame des sommes d'argent que vous ne devez pas la il y escroquerie abus de confiance cela relève du pénal vous pouvez faire un dépôt de plainte apurés du procureur de la république il faut d'abord saisir le tribunal des affaires de sécurité sociale
mettre toujours opposition sur une contrainte devant le tass du tribunal de sécurité sociale
pour un dépôt de plainte vous demandé des dommages et intérêts pour abus de confiance et escroquerie
faire des copies de votre dossier en numérotant les pièces que vous remettrez au tribunal bien invoqué les articles de loi
avez vous saisie le recours amiable du RSI
Josy