670 012
questions
1 486 114
réponses
1 459 554
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Courrier de l'huissier et saisie du compte personnel suite pb RSI

Question de spok le 10/07/2015 à 22h35
Dernière réponse le 31/08/2015 à 22h15
[ ! ]
Quelles demarches accomplir suite a cotisations impayees 2009 (parts de la société vendues en 2010) Avec passage d'huissier et blocage du compte courant N'y a t il pas prescription ? Que dois je faire ? Merci de vos conseils
Répondre
1 réponse pour « 
courrier de l'huissier et saisie du compte personnel suite pb RSI
 »
Réponse de Nico37
Le 31/08/2015 é 22h15
[ ! ]
Il n'y a aucune prescription !
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
courrier de l'huissier et saisie du compte personnel suite pb RSI
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T24.463