670 376
questions
1 491 684
réponses
1 460 265
membres
Tweeter
M'inscrire
Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici :
Accueil
>
Spécialités
>
Droit
>
Héritage et succession
Héritage
Tweeter
Question anonyme le 10/09/2009 à 15h21
[ ! ]
Le mari de ma mère a hérité de biens de ses parents. Quel sont les droits de ma mère puisque mariés sous le regime de la communauté ?
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Envie de partager vos connaissances, évoquer un problème similaire ou tout simplement réagir ? Rédigez maintenant votre réponse ici...
Consignes à respecter :
Précisez d'où proviennent vos connaissances
Si vous avez utilisé un autre site pour rédiger votre réponse, merci de faire référence à celui-ci
Pas de publicité
Si votre réponse ne nécessite pas de référence, laissez ce champ vide
Mon email
(obligatoire) :
Publier ma réponse
Réponses sur le thème «
héritage
»
4
réponses
Heritage famille recomposée
Bonjour, suite au deces de nos grands parents,notre mere qui est fille unique a heritée de leur mai
1
réponse
Succession d'un vehicule
Mes parents sont mariés sous le regime de la communauté, mon pere vient de déceder, ils ont en biens
3
réponses
Héritage de grands-parents
Bonjour, Je vous explique brièvement ma situation. Je suis fille unique. Mes deux parents sont dé
1
réponse
Si l'un hérite, l'autre à t-il un droit
Mariés sous le régime de la communauté, si l'un des époux hérite le conjoint à t-il des droits? par
9
réponses
VENTE APPARTEMENT APPARTENANT A MA MERE
JE dois vendre l'appartement de ma mère... cet appartement a été hérité de mon père décédé en 186..
3
réponses
Pourquoi n'ai je pas hérité de ma grand-mère ?
Bonjour, Voilà mon problème : Ma mère est décédée avant sa propre mère. Elle possédait la n
2
réponses
Héritage de belle-mère à belle-fille, veuve de son fils ?
Ma belle-mère vient de décéder. Mon mari, son fils, est décédé il y a 7 ans. Nous nous sommes mariés
4
réponses
Pour qui est l'argent
Bonjour, Ma grand-mère avais fait une donation de sa maison à ma mère qui est fille unique il y a u
2
réponses
Ma mère peut t elle vendre seule la maison familiale?
Mes parents sont mariés sous le régime de la communauté aux acquêts, ils se sont fait une donation a
1
réponse
Partage entre ma demi-soeur et moi
Mon père et ma mère sont mariés sous le régime de la communauté au dernier des vivants. Mon père est
Les dernières réponses publiées
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Il y a 1 minute
Anniversaire
191
réponses
Dernière page
épisode 11 - feuille de la taille d'une main
Il y a 3 minutes
Amour Sucré
87
réponses
Dernière page
Bourse d'étude étrangère
Le 17/01/2025
Bourse d'étude
573
réponses
Dernière page
Le genre le sous genre de la planéte des singes
Le 17/01/2025
Français
1
réponse
Quel est le Taux en 1985 et la valeur annuel de référence et ldu Point
Le 16/01/2025
Retraite
1
réponse
DEMANDE D’OFFRE DE PRET'SANS FRAIS CONTACTE TEL : +33757757486
Le 16/01/2025
TV plasma
1
réponse
J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
Le 15/01/2025
Psychologie, Psychiatrie
1269
réponses
Dernière page
Calculer la pente de ma chaudière fioul
Le 15/01/2025
Chauffage
2
réponses
Ou trouver une femme cougar a Libreville
Le 15/01/2025
1
réponse
Mention divorcer sur acte de naissance marocaine??
Le 15/01/2025
3
réponses
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Mes droits face à un enfant d'un 2e lit
Bonjour, Mes parents avaient changé de régime de communauté en pass...
Partage des biens
Après le jugement du divorce qui avait défini le partage des biens de...
SCI, communauté de biens et divorce
Bonjour, Mon mari a créé une SCI dont j'ai une part. Il a acheté des...
Héritage
Mes grands parents maternels sont décédés ainsi que ma mère. ils rest...
Succession au décès d'un des conjoints mariés sous
Mariée sous le régime de la communauté, qui hérite, de mon mari ou de...
Indivision
Mes parents étaient mariés sous le régime de communauté, mon père avai...
BIENS MOBILIERS A DECLARES:AU NOM DE QUI??????
POUR LA DEMANDE DE PENSION DE REVERSION DE LA CNAV QUE DOIT ON DECLARE...
Droit de sucession
Mes parents sont divorcés dans le régime de la communauté, a ce jour m...
Communauté universelle et biens a l'étranger.
Dans le cas d'un mariage sous contrat de communauté universelle et du...
Hériter des biens répartis sur deux pays
Si j' hérite de biens mobiliers et immobiliers répartis sur deux pays...
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Mentions légales
L'Univers des Experts © 2005-2020
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par