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Heritage

Question de shamtok le 07/10/2010 à 13h49
Dernière réponse le 07/10/2010 à 14h00
[ ! ]
Est ce qu'une maman a le droit d'hériter son fils décédé si il a une femme et des enfants?
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1 réponse pour « 
heritage
 »
Réponse anonyme
Le 07/10/2010 é 14h00
[ ! ]
Bonjour, J'espere que cela va vous renseigner.... "A l'intérieur d'un même ordre, c'est l'héritier le plus proche en degré qui recueille, en principe, la succession ; s'ils sont plusieurs du même degré, le partage se fait à égalité par personne. Le conjoint survivant mis à part, les héritiers sont répartis en 4 ordres. Ainsi, les descendants (les enfants et leurs descendants) constituent le 1er ordre et excluent nécessairement les ascendants appartenant au 2ème ordre (père et mère ainsi que frères et soeurs) qui, eux-mêmes, excluent ceux du 3ème ordre (grands-parents) et ainsi de suite." kiki
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