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Héritage bloqué chez le notaire

Question anonyme
Le 14/07/2011 à 12h02
[ ! ]
Bonjour,

ma grand-mère est décédée en janvier 2010, laissant derrière elle une maison et de l'argent en banque.
Le partage s'établit comme suit:
-la moitié pour sa fille unique (ma mère)
-un quart pour ma soeur,
-un quart pour moi mème

D'un commun accord entre les parties, nous avons décidé de procéder au partage total lorsque la maison serait vendue, ce qui fut le cas en octobre 2010.
Le notaire a reçu le réglement le 27 décembre 2010.

L'affaire se complique puisque ma mère dépose en décembre 2010 également, un dossier de surendettement.

Le notaire explique donc à ma mère que le juge aux affaires de surendettement, doit donner son accord afin que l'argent du à ma mère puisse ètre débloqué.

Or depuis janvier 2011, aucune suite n'a été donnée aux nombreux coups de téléphone et recommandés que nous avons , ma mère ma soeur et moi -mème, passés ou envoyé auprès du notaire de ma grand-mère!

Cette personne est injoignable, ne rappelle jamais depuis plus de 6 mois, laissant son personnel nous dire qu'on lui transmet le message!!!

De plus, ma soeur et moi-mème n'étant pas sous le coup d'un dossier de surendettement, pourquoi sommes-nous contraintes de subir cette soi-disante attente d'autorisation du juge????

Je pense avoir été patiente et je ne trouve pas normal que NOTRE argent soit sur le compte du notaire depuis le 27 décembre 2011!

De plus, ma soeur a demandé à son personnel les intéréts générés par ce placement d'argent, la secrétaire lui a répondu que bien évidemment nous allions toucher les intéréts, est-ce corret?

En vous remerciant de m'avoir lue, et je l'espère, comprise,

Cindy
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5 réponses pour « 
héritage bloqué chez le notaire
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Réponse anonyme
Le 14/07/2011 à 15h05
[ ! ]
Bonjour,

Tout d'abord la part revenant à votre mère est sans doute bloquée non pas à l'initiative du notaire mais à l'initiative du juge.

Quant à votre part, Il faut d'abord s'assurer que votre mère ne soit pas lésée. En effet, votre mère est héritière réservataire de son père à hauteur de 50% de l'actif net successoral. En conséquence si votre part additionnée à celle de votre soeur excède 50% de l'actif net successoral, il est normale que le juge bloque la totalité de la succession à moins de payer une compensation à votre mère. Ceci étant, normalement une succession doit être liquidée dans les six mois suivant le décès sauf complications de la part de créanciers. Ce qui semble être votre cas.
Maintenant, puisque vous ne recevez aucune réponse de votre notaire, je vous invite à prendre contact directement auprès de la Chambre Syndicale des Notaires de votre ville, après avoir allerter par courrier avec accusé réception votre notaire de votre démarche. Normalement, votre notaire devrait rapidement vous répondre, car il n'aimera pas que la chambre syndicale mette son nez dans ses affaires.
cordialement
Référence(s) :
conseiller en gestion de patrimoine
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Réponse de electrik
Le 14/07/2011 à 18h57
[ ! ]
Dans la question, la part du "questionneur" additionnée à celle de sa soeur ne dépasse pas les 50%, donc le juge ne peut pas bloquer la succession
Je pense que le notaire joue avec le temps pour liquider cette succession
Téléphonez au notaire, et si ce n'est pas lui qui répond, dites à la personne
(secrétaire ou clerc) que vous allez saisir la chambre syndicale des notaires par LRAR
Comme le dit la personne qui a répondu à 15h05, ces gens-là, n'aimant pas trop qu'on les chatouillent, la réaction ne devrait pas se faire attendre
Depuis le 27/12/10, le notaire touche des intérêts sur la vente de la maison
Attendez quelques jours avant d'envoyer la lettre
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Réponse anonyme
Le 15/07/2011 à 08h18
[ ! ]
Bonjour, merci aux deux personnes qui m'ont répondu rapidement et clairement!
J'ai en effet déja téléphoné à la chambre des notaires (j'avais omis de le préciser), effectivement celle-ci m'avait conseille un recommandé AR pour le notaire, ce que j'ai fait.
N'ayant aucune réponse de sa part j'ai rappellé la chambre qui m'a demandé de lui envoyer un recommandé AR qui leur permettrait de se renseigner auprès de mon notaire.
J'ai donc averti la secrétaire du notaire de ma future démarche, mais à ce jour aucune nouvelle du notaire!
Je suis d'un tempérament assez conciliant, mais la je pense que je vais réellement écrire ce recommandé à la chambre des notaires et tant pis pour ce notaire silencieux!!
J e suis sur le point de passer à coté d'une petite boutique sympa et abordable qui me permettrait de sortir de la galère du chomage, et je trouve honteux que ce que ma grand-mère souhaitait pour chacun de nous, soit source de complications et de soucis!
Y-a-t-il des notaires honètes???

sur ce bonne journée...
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Réponse anonyme
Le 22/10/2011 à 19h31
[ ! ]
Pour de telles affaires avec le notaire, il faut toujours ECRIRE en recommandé avec AR copie au Président de la Chambre des Notaires. Téléphoner, n'est pas conseillé car les paroles s'envolent et les écrits restent. Pour le dossier de surendettement, moi-aussi, je pense que c'est le juge qui a une pile de dossiers énormes à gérer, car le notaire traite les papiers et quand il va aux impôts, il voit "dossier de surendettement". Vous pourriez peut-être vous renseigner pour
avoir la greffière du juge. Le notaire , vous en aurez besoin, si les droits ne sont pas payés, afin qu'il fasse une lettre aux impôts pour être dispensés des indemnités de retard, car quoiqu'on dise, la succession n'est pas réglée tant que le dossier de surendettement ne s'est pas servi. Vous auriez peut-être du accepter la succession sous réserve des dettes, parfois on a des surprises.....
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Réponse anonyme
Le 22/10/2011 à 22h57
[ ! ]
Pour une affaire de ce type (un document que le notaire tardait -depuis 8 mois- à me remettre ) j ai " inauguré" une procédure très efficace !
J ai rédigé un tract expliquant que depuis 8 mois et malgré 2 lettres AR, le notaire refusait de me transmettre un document (acte d'achat de ma maison dans lequel il avait fait une erreur) et je l'ai distribué à tous les gens qui rentraient dans son étude pendant une journée. Effet immédiat, il m a transmis le document immédiatement ! Mais attention il faut faire un tract purement factuel par qqchose de diffamatoire !!
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