Bonjour,
mon pere est décédé depuis 13 ans en laissant des biens et ma mere en a l'usufruit . je suis l'heritier d'une des maisons . ma mere vient de vendre cette maison en me demandant mon accord ! . elle a 30% de la somme de celle ci et moi le reste ( l'argent est chez le notaire). cet argent , je veux l'investir dans une maison .Ma mere veux me faire signer un papier afin d'un placement bancaire dans le cadre d'une convention de quasi-usufruit entre elle et moi . or , je refuse cette derniere car je dois lui verser un loyer.ma question est :
si j'accepte le loyer que je devrai verser est egal a quel proportion de la succession ! est il basé sur la somme global ou sur les 30% ?
et si je refuse cette convention de quasi usufruit , suis je en droit de reclamer ma part d'heritage chez le notaire ? et ma mere a t elle le droit de me mettre un procés pour refus ?
merci de me repondre .