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Héritage neveux

Question de fritzo le 19/11/2010 à 17h10
Dernière réponse le 24/11/2010 à 08h22
[ ! ]
Quelles sont les conditions pour que deux niéces d'un même père herite de la tante veuve sans enfants qui n'avait que deux frères et un seul avec ces 2 filles ,sachant que les fréres sont décédés avant et donc que la taxation aprés abattement ,soit de 35 et 45% comme entre frére, au lieu de 55%.
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1 réponse pour « 
héritage neveux
 »
Réponse de fritzo
Le 24/11/2010 é 08h22
[ ! ]
Aucune possibilitée de profiter de l'avantage des 35 et 45% aprés déduction de la franchise.Le seul cas ou le Fisc tout puissant accorde cet avantage:héritage collatéral d'un oncle ou tante direct et sans enfant,ayant au minimum 2 fréres ou soeur avec chacun au minimum 1 enfant,que les fréres ou soeur abandonne leurs droits ou soit décédé et qu'il n'y ai pas de testament,ce qui fait beaucoup de raison au fisc d'appliquer aprés abattement de 7849 euros la taxation à 55% pour les neveux ou niéces
Référence(s) :
D G I instruction du 30/07/2010 7 G-4-10
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