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Héritage suite à un décès

Question anonyme le 11/07/2008 à 21h07
Dernière réponse le 16/09/2011 à 11h07
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Mon ex-mari ne parle plus à ses parents suite à notre divorce, il a appris récemment que son frère va faire construire une maison sur le terrain où ses parents ont eux-mêmes la maison; que se passera-t-il au décès de l'un d'entre eux, son frère aura t-il la main mise sur le terrain et la maison qu'ils ont ou y aura-t-il quand même un partage des biens, d'autre part ils ont ouvert un compte aux noms de leurs deux fils mais il croit (et à juste raison) qu'ils ont retiré tout l'argent qu'ils avaient mis de côté ? merci de me répondre
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4 réponses pour « 
héritage suite à un décès
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Réponse de 25ansdesespoir
Le 30/12/2009 é 23h29
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Pas de soucis pour les biens immobiliers, ils seront partagés et votre ex recevra au moins sa part réservataire. Mais qui peut prévenir l'avenir? Peut être y aura-t-il réconciliation ? Ou peut être vos ex beaux parents survivront à votre ex mari ? Ou peut être vendront ils leurs biens en viager et vivront jusqu'à 122 ans comme Jeanne Calmant ? Qui sait ?
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Réponse de sandrou
Le 14/01/2011 é 11h46
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Mon frere a eu un fils de sa premiere liaison puis c'est marié avec une autre femme, son maiage a durée 6 mois puisqu'il est décedé, mes parents lui on fait une donation avant son mariage d'une maison, cette femme attaque cet enfant et lui réclame 1/4 de la propriété, La question Etant donné que c'est un bien propre d'avant le mariage et quand plus il y a eu un contrat de mariage, pourquoi mon neuveu (le fils de mon frere) se doit de lui donné 1/4 de cette propriété. Vous remerciant par avance.
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Réponse de 25ansdesespoir
Le 14/01/2011 é 17h43
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C'est une des mesures de protection du conjoint vous avez sans doute entendu dire que tout conjoint a droit ( au minimum) à l'usufruit sur tous(1) les biens de la succession , ce qui fait que généralement , les partages ne se font qu'après le décès du 2ème ''époux ''. Ainsi les veufs ou veuves ne peuvent pas être mis à la rue par les enfants. dans le cas d'enfants d'un premier lit , cette règle pourrait bloquer les partages exemple un vieux monsieur avec enfant épouse une jeune , a un enfant avec à son décès, la veuve qui a vieilli épouse un jeune homme qui lui fait un enfant à l'extrême, on pourrait imaginer que l'usufruit se transmette indéfiniment.de second mariage en second mariage ... donc cette règle a été transformée par le quart en pleine propriété sur tout le patrimoine du défunt (2001). Il faudrait que le contrat de mariage stipule qu'il déroge à cette règle; mais peut être cette règle n'existait pas le jour du mariage. Il aurait fallu revoir le contrat de mariage à chaque modification du code civil. (1) y compris biens propres depuis modif de 2001
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Réponse anonyme
Le 16/09/2011 é 11h07
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Suite au décès de ma mère j'ai eu 1/4 de la propriété et de l'usufruit des biens de mes parents. Je vis depuis 20 ans dans l'une des 3 maisons dépendant de l'héritage. Mon père ou mes frères peuvent ils m'expulser ?
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