Mon ex-mari ne parle plus à ses parents suite à notre divorce, il a appris récemment que son frère va faire construire une maison sur le terrain où ses parents ont eux-mêmes la maison; que se passera-t-il au décès de l'un d'entre eux, son frère aura t-il la main mise sur le terrain et la maison qu'ils ont ou y aura-t-il quand même un partage des biens, d'autre part ils ont ouvert un compte aux noms de leurs deux fils mais il croit (et à juste raison) qu'ils ont retiré tout l'argent qu'ils avaient mis de côté ? merci de me répondre
Pas de soucis pour les biens immobiliers, ils seront partagés et votre ex recevra au moins sa part réservataire. Mais qui peut prévenir l'avenir? Peut être y aura-t-il réconciliation ? Ou peut être vos ex beaux parents survivront à votre ex mari ? Ou peut être vendront ils leurs biens en viager et vivront jusqu'à 122 ans comme Jeanne Calmant ?
Qui sait ?
Mon frere a eu un fils de sa premiere liaison puis c'est marié avec une autre femme, son maiage a durée 6 mois puisqu'il est décedé, mes parents lui on fait une donation avant son mariage d'une maison, cette femme attaque cet enfant et lui réclame 1/4 de la propriété,
La question
Etant donné que c'est un bien propre d'avant le mariage et quand plus il y a eu un contrat de mariage, pourquoi mon neuveu (le fils de mon frere) se doit de lui donné 1/4 de cette propriété.
Vous remerciant par avance.
C'est une des mesures de protection du conjoint
vous avez sans doute entendu dire que tout conjoint a droit ( au minimum) à l'usufruit sur tous(1) les biens de la succession , ce qui fait que généralement , les partages ne se font qu'après le décès du 2ème ''époux ''. Ainsi les veufs ou veuves ne peuvent pas être mis à la rue par les enfants.
dans le cas d'enfants d'un premier lit , cette règle pourrait bloquer les partages
exemple un vieux monsieur avec enfant épouse une jeune , a un enfant avec
à son décès, la veuve qui a vieilli épouse un jeune homme qui lui fait un enfant
à l'extrême, on pourrait imaginer que l'usufruit se transmette indéfiniment.de second mariage en second mariage ...
donc cette règle a été transformée par le quart en pleine propriété sur tout le patrimoine du défunt (2001). Il faudrait que le contrat de mariage stipule qu'il déroge à cette règle; mais peut être cette règle n'existait pas le jour du mariage. Il aurait fallu revoir le contrat de mariage à chaque modification du code civil.
(1) y compris biens propres depuis modif de 2001
Suite au décès de ma mère j'ai eu 1/4 de la propriété et de l'usufruit des biens de mes parents.
Je vis depuis 20 ans dans l'une des 3 maisons dépendant de l'héritage.
Mon père ou mes frères peuvent ils m'expulser ?