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Héritiers laisés

Question anonyme le 24/11/2011 à 10h40
Dernière réponse le 24/11/2011 à 22h06
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Mes beaux parents (92 et 93 ans) ont eu 3 fils. L'un des fils (mon mari) est décédé, il a eu 2 enfants de 2 mariages. Les 2 autres fils ont également 2 enfants chacun. Mes beaux parents ont acheté une maison pour l'un des fils en la mettant au nom de leurs enfants. Ils ont donné à l'autre fils, un terrain au bord de la mer, acheté une maison dans les Yvelines, et sont en train d'en racheter une d'une valeur de 430000 euros près de Tours, en mettant également au nom de ses enfants. En revanche ils n'ont rien acheté pour mon fils et ma belle fille ? Ils sont eux-mêmes en possession d'un appartement dans les Yvelines. Les comptes se vident ... Ma question : Peut-on envisager une quelconque procédure avec un huissier avant le décès, où doit-on attendre le décès pour faire réouvrir les comptes ? Désolée pour cette question "un peu glauque" nous n'attendons pas leur décès mais nous sommes sidérés de cette injustice. Merci pour votre réponse.
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1 réponse pour « 
Héritiers laisés
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Réponse de Andy 91
Le 24/11/2011 à 22h06
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Bonsoir, Si j'ai bien compris, vos beaux-parents ont fait des donations directement aux petits enfants mais votre fils n'a rien reçu. A noter que les conjoints des enfants ne peuvent être bénéficiaires des donations, la taxe de 60 % étant dissuasive. Vos beaux-parents ont le droit de favoriser des héritiers mais uniquement dans une certaine limite appelée '' quotité disponible '' Sinon, toutes les donations seront rapportées aux successions de manière à ce que chaque fils ait une part égale de l'héritage. On retiendra alors de la part de chaque fils, les donations faites aux petits enfants. Votre fils héritera alors la part de l'héritage revenant à son père décédé. La question qu'on peut se poser, restera-t-il assez d'argent et de biens pour que votre fils puisse recevoir sa part d'héritage et dans la négative, les autres petits enfants devront-ils rembourser une partie des donations reçues ? Il n'existe pas de procédure pour empêcher vos beaux parents de dépenser leur argent sauf de les mettre sous tutelle ou sous curatelle mais les fils ne l'accepteront probablement pas. Alors, pourquoi ne pas leur demander de faire une donation à votre fils pour rétablir un équilibre. Vous devriez dès maintenant demander conseil à votre notaire. Bien cordialement.
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