Héritage et succession - Page 3
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Heritage etant veuve.pour savoir exactement merci.des beaux parents si
Bonjour je suis veuve mon mari est decede donc je n ai droit a rien si ms beaux...Le 15/04/2019
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SUCCESSION PORTUGAISE
Mes deux frères et moi avons hérité de biens au Portugal. Nous avons la double n...Le 10/04/20191 réponse
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Acte de notoriété
Bonjour un acte de notoriété qui a été fait en 1980 et t'il toujours valable ca...Le 13/03/20194 réponses
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Question sur l'héritage des demi frère
Bonjour j'aimerai savoir quelque chose a propos de l'héritage: mon père et dé...Le 06/03/2019
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Taxe versée aux impôts pour une succession
Bonjour, N étant pas sur place pour le règlement de la succession de ma mère,...Le 03/03/20191 réponse
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Ma belle soeur a t'elle des droits sur la vente de la maison
Bonjour voila mon père ai décédé en avril 1997 de maladie ,mon frère ai décédé...Le 22/02/2019
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Quant on vent sa maison en villager
On paye toujours les impôt foncier et habitation de cette maison ou c est le vi...Le 20/02/2019
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Comment obtenir un acte de propriété ?
Bonjour J'ai un acte de possession sur un terrain depuis 2 ans . Je me demand...Le 08/02/20192 réponses
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Accusation de vol sur heritage
Bonjour monsieur Avant tout je vous souhaite une bonne année et vous remercie d...Le 08/02/20193 réponses
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Donation de pere en fils en algerie ?
Bonjour, en 1997 mon pére ma fait une donation avec acte chez un notaire d'une...Le 03/02/201983 réponsesDernière page
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Herbergement libre le notaire nous reclame 10 ans de loyer
Bonjour mes parents nous hébergent gratuitement dans une de leurs maison et...Le 01/02/20196 réponses
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Validité de la donation apres le deces de son auteur
Une donation établie de son vivant par un pere au profit de sa fille au détrimen...Le 29/01/20194 réponses
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Nous souhaitons nous proteger mutuellement legalement
Bonjours Mon compagnon et moi-même âgés respectivement de 68 ans souhaitons tr...Le 24/01/2019
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Dette FNS remboursement
Bjr et merci pour votre réponse s'il y a ma mère qui a 92 ans touche le FNS...Le 21/01/2019
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Part en Heritage maroc
Nous sommes 5soeurs et 6 frères. Et la femme de mon père. Mon père est mort. Que...Le 19/01/2019
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Renonciation à succession : différend avec notaire
Bonjour, J’ai un gros problème avec un notaire. Il s’agit de la succession de...Le 18/01/2019
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Nature de l'usufruit
Nos parents étaient mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts.A...Le 17/01/20191 réponse
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Récompense, mariage sans contrat, famille recomposée
Bonjour, Je vous expose un peu la situation, J'ai 2 filles de 13 et 5 ans, l...Le 11/01/20191 réponse
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Partage par voie judiciaire en algerie
ALGERIE COMMENT SOLLICITER LA JUSTICE POUR PROCEDER AU PARTAGE D'UN HERITAGE...Le 10/01/20191 réponse
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J'ai mon frére qui est handicapé, que se passerait-il à son décés
J'ai mon frére qui est handicapé et perçoit une Aide Allocation Compensatrice....Le 23/12/20182 réponses
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