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Héritage et succession - Page 2
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Spécialités dans "Héritage et succession"
Donation
Un heritier bloque sur le deblocage des comptes
Suite donation au dernier vivant je suis heritiere 100 % usufruit. or la notaire...
Le 31/08/2021
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Une convention de quasi usufruit est elle indispensable
J'ai une donationn au dernier des vivants. mon mari etant decede j'ai opté pour...
Le 24/08/2021
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Droit de succession en Algerie
Bonjour, mon père est décédé le mois d’Avril 2008,et il avait beaucoup de bien e...
Le 01/07/2021
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Vérifier l'ethenticité de documents de donation
Un monsieur au nom Patrick de buyers ma envoyé une attestation de donation qui p...
Le 24/03/2021
Heritage au portugal
Je suis d origine portuguaise , j'ai la nationalité francaise depuis 1989, mes s...
Le 04/03/2021
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Existe t-il une étude de notaire à Rabat du nom de Me Philippe Guetta
J'ai un testament signé dans cette étude et je voudrais savoir si elle existe bi...
Le 01/03/2021
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Héritage maison issue d'une donation
Bonjour , nous sommes 3 frères possédant une maison suite à une donation de not...
Le 20/02/2021
Plu value sur résidence secondaire
Bonsoir à tous, La Plu value s'applique t'elle dans le cas suivant : - En 201...
Le 22/01/2021
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Rachat de la maison de mon pére
Bonjour,mon pére est decedé il ya peut de temp et je voudrais racheter sa maison...
Le 13/01/2021
Reglement succession avec donation au dernier viva
Je suis beneficiaire dûne donation au dernier vivant mais mariée en separation d...
Le 23/12/2020
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Donation au dernier vivant et plainte
Est ce qu'un heritier peut porter plainte contre la donation au dernier vivant a...
Le 23/12/2020
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Droit d'héritage en Algérie, Père décédé avant Grand-père
Mon grand-Père avait 2 enfants seulement: Mon père est décédé en mars 2003 et mo...
Le 24/10/2020
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NP et usufruit terrain - Maison construite. Succession
Mariage sous séparation de biens. Achat d'un terrain en NP pour l'époux et Usufr...
Le 07/10/2020
Partage d'une indivision
Monsieur, madame, Je vous remercie par avance pour les réponses que vous allez...
Le 24/09/2020
Inventaire en cas de succession
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Le 23/09/2020
Terrain en algérie avec clause
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Le 10/06/2020
Renonciations à successions
Bonjour Madame, Monsieur, Suite au décès de mon frère, j’ai adressé un dossier...
Le 08/05/2020
Déclaration décès consulat portugais- succession au Portugal
Bonjour, Mon père d'origine portugaise (né en 1937) et naturalisé français (i...
Le 26/03/2020
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Succession difficile:défaut conseil du notaire
Bonjour,voila notre père s'est marié 3 fois, il s'avère que son notaire lui a fa...
Le 07/01/2020
Propriété indivise en Algérie.
Bonjour, Quand une propriété indivise est occupée scandaleusement par un seul...
Le 29/12/2019
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