Bonjour,
Quand une propriété indivise est occupée scandaleusement par un seul coindivisaire sans contrepartie et qu'il refuse de quitter les lieux, de vendre, d'indemniser les autres (3) cohéritiers, de recevoir sa quote-part et partir, le problème devient insoluble, alors, dans ce cas :
1. Faut-il engager une procédure civile longue et coûteuse?
2. Saisir le juge pénal pour infraction à l'article 363 pour l'expulser?
Je précise que ce cohéritier est récalcitrant. Il n'a aucune intention de quitter les lieux ni de payer des indemnités d'occupation aux autres cohéritiers. Il s'agit d'une résistance abusive ayant pour but de jouir impunément de toute la maison, tout seul, au détriment des autres coindivisaires. Il n'entend pas négocier une sortie par arrangement à l'amiable. Nous sommes contraints d'engager une procédure judiciaire.
S'il se trouve tout seul dans la maison, c'est qu'il est le dernier de la fratrie qui n'a pas voulu partir comme les autres au vivant des parents. Il avait bien préparé son coup. Il reste dans la maison parce que c'est...GRATUIT! Pour ne pas devoir payer un loyer à un propriétaire privé. Donc les autres sont bien entendu lésés. En plus, la maison se dégrade et perd de sa valeur. Il ne l'entretient pas et ne fait aucune réparation.
Merci des conseils juridiques que vous voudrez bien m'apporter.
Bien à vous.