Délivrance de legs à titre particuliers et renonciation à succession
Question de POUPINET le 26/08/2019 à 14h27
[ ! ]
Bonjour
J'ai renoncé à la succession de ma tante et effectué les formalités au TGI.
je ne suis donc plus héritier et je n'ai pas à délivrer les legs particuliers.
Mais je n'ai pas encore informé le notaire.
Le légataire me demande la délivrance de ses legs par l'intermédiaire d'un avocat.Je n'ai pas répondu.
En conséquence, le légataire peut-il me créer des ennuis parce que je ne l'ai pas informé de ma renonciation : demander des dommages et intérêts par exemple ?
MERCI de vos conseils
Répondre
Publiez votre réponse
Réponses sur le thème «
délivrance de legs à titre particuliers et renonciation à succession
»
-
1réponseBonjour Mon époux renonce à la succession de son frère décédé, pour cela il va faire le nécessaire
-
3réponsesBonjour, voici ma question. Nous sommes un couple qui après avoir été marié durant une vingtaine d'a
-
1réponseMa mère décédée en mai 2009, à demandé par testament à ce que , après son décès,le produit de la ven
-
4réponsesBonjour, En 2009, mon père avait signé « un ordre de clôture de comptes », autorisant les organisme
-
1réponseBonsoir, Etant le dernier descendant de mon grand-oncle, suis je le descendant réservataire? Mon g
-
4réponsesBonjour, Dans le cadre d'une succession, j'ai signé avec les autres cohéritiers : « un ordre de c
-
4réponsesBonjour Voici un cas de réduction qui me laisse perplexe : Exposé du problème. En rédigeant son t
-
5réponsesBonjour, je me trouve devant un problème suite au décès de ma maman. nous sommes 2 héritiers et la
-
1réponseBonjour, Mon papa est décédé il y a un mois. Nous avons renoncé a la succesion avec ma soeur et n
-
1réponseLors d'une succession, est ce le conjoint survivant qui effectue toutes les formalités ou le notaire
Les dernières réponses publiées
- Bourse d'étude étrangère
- Chien en contact marijuana effet secondaire
-
Structure d'investissement et financement +33757757486
Il y a 4 heures Validation de trimestres1 réponse
-
Paris en 2009
Le 16/04/2024 Géographie1 réponse
-
PENSION DE REVERSION DE MON EX MARI DECEDE
Le 15/04/2024 Pension de réversion10 réponses
-
Resultat bac 2008 en guinee
Le 15/04/2024 Concours et examens5 réponses
- J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
-
Je veux l'exposé d'un voyage pour rien de taty loutard
Le 13/04/20245 réponses
- Transcription d'acte de mariage comorien
-
Témoignage de Réconciliation, d’Amour Retrouvé
Le 12/04/20243 réponses
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
-
Français résidant au Maroc : succession
Comment sera réglée la succession d'un français résidant au Maroc ?...
-
Succession négative et legs particulier
Bonsoir, je suis seule héritière dans une succession négative. En ef...
-
Legs particulier caduc
Mon père décédé en 1996 avait attribué un legs particulier à sa concub...
-
Légataire par testament
Bonjour, Je pense être légataire par testament d'une amie, qui est déc...
-
RENONCIATION A SUCCESSION
Bonjour, La succession de ma tante n'est toujours pas réglée 5 ans ap...
-
Renonciation à succession : différend avec notaire
Bonjour, J’ai un gros problème avec un notaire. Il s’agit de la succ...
-
Possibilité de retour chez le notaire initial
Bonjour, Mon père est décédé, plusieurs années après ma mère, nous so...
-
Succession renonciation
Bonjour, En 2009, mon père avait signé « un ordre de clôture de com...
-
Legs universel
Un testament a été enregistré chez un notaire m'instituant légataire u...
-
Pas de documents de l'etat liquidatif de succession ?
Au deces de mon pere en octobre 2011, le notaire ne m'as pas envoyé le...
Posez votre question maintenant !
L'Univers des Experts © 2005-2020
