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Un huissier peut tout me prendre sur ma retraite ?

Question anonyme le 23/10/2009 à 11h57
Dernière réponse le 17/11/2009 à 18h03
[ ! ]
UN huissier de justice peut il bloquer ma retraite et m'obliger a signer un document par lequel je lui donne le droit de tout prendre ?
Répondre
3 réponses pour « 
Un huissier peut tout me prendre sur ma retraite ?
 »
Réponse de Daniel92350
Le 23/10/2009 é 12h03
[ ! ]
La saisie sur retraite ne peut s'effectuer que sur la base d'un quota défini en fonction du montant même de la retraite. En aucun cas la saisie ne peut porter sur la totalité de celle-ci.
Référence(s) :
expérience personnelle
Répondre
Réponse anonyme
Le 17/11/2009 é 17h10
[ ! ]
Http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/C_25/C25.HTM art icle: 553 alinéa 1, paragraphe 11.
Référence(s) :
c.p.c.
Répondre
Réponse de TI1000
Le 17/11/2009 é 18h03
[ ! ]
VOUS DEVEZ DE L'ARGENT A UN ORGANISME???????? SI VOUS SUBISSEZ UNE CONTRAINTE ....DE LA PART D'UN HUISSIER.....SACHEZ QUE VOUS AVEZ DES ORGANISMES DE DEFENSE DES CONSOMMATEURS QUI SERONT VOUS DEFENDRE.....QUE CETTE PERSONNE ...(huissier ) EST REPRESENTE PAR UNE CHAMBRE SYNDICALE .........QUE SI IL Y A FAUTES PROFESSIONNELLES....C'EST L'ORDRE DES HUISSIERS COMME L'ORDRE DES NOTAIRES...QUI EXAMINENT ETUDIENT LE DOSSIER. DANS CERTAINES CIRCONSTANCES DE LA VIE, IL FAUT PARFOIS SE TOURNER VERS LES SPECIALISTES DU DROIT: AVOCATS ( consultation gratuite ) NOTAIRES (consultation gratuite sur r,d;v) .NE PAS RESTER ISOLE ..ALLEZ VOIR UN HOMME DE LOI....POUR LE RESPECT DE VOS DROITS.
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