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Huissier de justice - Page 7
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Passage huissier en mon absence
Un huissier a t'il le droit de rentrer chez moi en mon absence pour y déposer un...
Le 25/03/2013
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Un huissier peut il etablir un inventaire de saisie vente sa
Un huissier a t il le droit de faire un inventaire de marchandise d une boutique...
Le 18/03/2013
Harcèlement de la part d'un huissier
Mon époux est décédé le 2 décembre 2009. Il avait contracté un prêt à SOFINCO po...
Le 17/03/2013
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Relance d'un hussier 8ans apres
Me retrouvant au rsa donc plus de salaire depuis 8 ans un hussier me relance d'u...
Le 23/02/2013
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Saisie de bien
Bonjour l huissier de justice me réclame la somme de 7000 euros je lui est dema...
Le 13/02/2013
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A t'on le droit de saisir mes scultures
J'ai des dettes et un huissiers ma pris mes sculture pour ce payer en avait il l...
Le 08/02/2013
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BLOCAGE DU COMPTE BANQUAIRE
Quel est la somme obligatoire non saisisable pour deux personnes...
Le 01/02/2013
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GAGER MA VOITURE ET SAISIE
BONJOUR LE TRIBUNAL M A ASSIGNER DE PAYER 2400 EUROS POUR NON PAIEMENT DE LOYER...
Le 14/01/2013
Saisie d'un particulier par un particulier
Bonjour, J'ai été menacé de saisie par l'avocat d'un particulier. La loi perm...
Le 03/01/2013
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LOCATAIRE, PERIODE HIVERNALE, PEUT-ON M'EXPULSER ?
JE N'AI PAS REGLE MON LOYER DEPUIS 3 MOIS. MA PROPRIETAIRE CONNAIT MA SITUATION...
Le 09/12/2012
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Peux t-on réclamer des frais de scolarité de l'année 2005?
Bonjour,j'ai reçu une lettre me réclamant des frais de scolarité de l'année 2004...
Le 30/11/2012
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Un huissier a bloque mon compte
J ai deux enfants en bas age et un huissier a bloque mon compte a cause d une de...
Le 30/11/2012
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réponse
QUI DOIT PAYER LES FRAIS
Bonjour J'ai reçu le 27/09/2012 un acte de huissier pour un paiement de 1428€...
Le 26/11/2012
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Frais d'huissier a ma charge ?
Bonjour a tous, voila le chargé de recouvrement de mon bailleur a fait interveni...
Le 24/11/2012
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Surendettement et huissiers
En aout 2005 ,nous avons déposer un plan surendettement qui à été accepter par...
Le 17/11/2012
BLOCAGE DES COMPTES BANCAIRES
J'ai un différend avec un organisme de prêts à la consommation qui n'a jamais vo...
Le 12/11/2012
Quels sont mes recours?
Bonjour,je souhaiterais savoir quel sont mes recours auprés d'un huissier de jus...
Le 09/11/2012
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réponse
RECHERCHE ADRESSE D'UNE PERSONNE AVEC SON MOBILE
Bonjour, je cherche l'adresse d'une personne qui a loué un habitation chez moi e...
Le 31/10/2012
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réponse
Saisie ville de montreal
Jai recus un avis final par Huissier pour non paiment de la taxe d'eau pour $567...
Le 31/10/2012
SAISIE AMIABLE DE VEHICULE
Bonsoir, un huissier de justice peut-il tout se permettre avec la personne qui e...
Le 22/10/2012
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