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Passage huissier en mon absence

Question anonyme le 25/03/2013 à 15h32
Dernière réponse le 25/03/2013 à 15h51
[ ! ]
Un huissier a t'il le droit de rentrer chez moi en mon absence pour y déposer un avis de passage ? en rentrant chez moi j'ai découvert sur ma table un avis de passage d'huissier, comment se fait - il qu'il soit rentré chez moi en mon absence et ne l'a pas déposé dans la boite aux lettres ? merci beaucoup
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2 réponses pour « 
passage huissier en mon absence
 »
Réponse anonyme
Le 25/03/2013 é 15h43
[ ! ]
Http://www.legavox.fr/forum/droit-general/violation-domicile-huissier_20751_1.htm j ai trouvé ceci peut être que cela peut vous aidez ou être utile
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Réponse anonyme
Le 25/03/2013 é 15h51
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Http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F399.xhtml?&n=Justice&l=N14&n=Recouvrement%20de%20cr%C3%A9ances,%20saisies&l=N277&n=Saisies&l=N272 bonjour à lire .... bonne journée
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