670 284
questions
1 490 288
réponses
1 460 243
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

A t'on le droit de saisir mes scultures

Question de jeanloup56 le 06/02/2013 à 20h44
Dernière réponse le 08/02/2013 à 12h45
[ ! ]
J'ai des dettes et un huissiers ma pris mes sculture pour ce payer en avait il le droit ?
Répondre
2 réponses pour « 
a t'on le droit de saisir mes scultures
 »
Réponse de stonecold80
Le 07/02/2013 é 07h17
[ ! ]
Bonjour il y a une liste des objets qui sont "insaisissable"... souvent il s'agit de biens qui sont vitaux. voici la liste : vêtements, literie, linge de maison, objets et produits nécessaires aux soins corporels et à l'entretien de la maison, denrées alimentaires, objets de ménage nécessaires à la conservation, à la préparation et à la consommation des aliments, appareils de chauffage, table et chaises pour prendre les repas en commun, meuble pour les vêtements et le linge, et un pour ranger les objets ménagers, machine à laver le linge, livres et objets nécessaires à la poursuite des études ou de la formation professionnelle, objets d'enfants, souvenirs à caractère personnel ou familial, animaux d'appartement ou de garde, animaux d'élevage (ainsi que les denrées nécessaires à leur élevage), instruments de travail nécessaires à l'exercice personnel de l'activité professionnelle, poste téléphonique permettant l'accès au service téléphonique fixe ou mobile. Je ne pense pas que des sculptures puissent entrer dans la catégorie "souvenir à caractère personnel ou familial"... Ce serait plutôt des oeuvres d'art, de collection, donc parfaitement saisissable. Cordialement
Référence(s) :
http://vosdroits.service-public.fr/F2163.xhtml
Répondre
Réponse de jeanloup56
Le 08/02/2013 é 12h45
[ ! ]
Merçi ,il me reste plus qu'a les foutre en l'air
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
a t'on le droit de saisir mes scultures
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T17.857