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A t'on le droit de saisir mes scultures

Question de jeanloup56 le 06/02/2013 à 20h44
Dernière réponse le 08/02/2013 à 12h45
[ ! ]
J'ai des dettes et un huissiers ma pris mes sculture pour ce payer en avait il le droit ?
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2 réponses pour « 
a t'on le droit de saisir mes scultures
 »
Réponse de stonecold80
Le 07/02/2013 é 07h17
[ ! ]
Bonjour il y a une liste des objets qui sont "insaisissable"... souvent il s'agit de biens qui sont vitaux. voici la liste : vêtements, literie, linge de maison, objets et produits nécessaires aux soins corporels et à l'entretien de la maison, denrées alimentaires, objets de ménage nécessaires à la conservation, à la préparation et à la consommation des aliments, appareils de chauffage, table et chaises pour prendre les repas en commun, meuble pour les vêtements et le linge, et un pour ranger les objets ménagers, machine à laver le linge, livres et objets nécessaires à la poursuite des études ou de la formation professionnelle, objets d'enfants, souvenirs à caractère personnel ou familial, animaux d'appartement ou de garde, animaux d'élevage (ainsi que les denrées nécessaires à leur élevage), instruments de travail nécessaires à l'exercice personnel de l'activité professionnelle, poste téléphonique permettant l'accès au service téléphonique fixe ou mobile. Je ne pense pas que des sculptures puissent entrer dans la catégorie "souvenir à caractère personnel ou familial"... Ce serait plutôt des oeuvres d'art, de collection, donc parfaitement saisissable. Cordialement
Référence(s) :
http://vosdroits.service-public.fr/F2163.xhtml
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Réponse de jeanloup56
Le 08/02/2013 é 12h45
[ ! ]
Merçi ,il me reste plus qu'a les foutre en l'air
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