Bonjour,
Je viens d'acheter un bateau construit en 1980 (vedette hollandaise) que possédait l'armée. L'immatriculation est militaire et il n'a pas de marquage CE (puisque de 1980). Pour une première immatriculation en plaisance, quelle procédure dois-je suivre ? Suis-je soumis au marquage CE a posteriori depuis application de la directive européenne sur le marquage CE de 1994 ou 1996 ? Le bateau navigue depuis 30 ans mais sous statut militaire.
Merci d'avance pour vos réponses,