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Acte pour vente partielle d'un bateau

Question anonyme le 29/09/2009 à 17h11
Dernière réponse le 12/09/2017 à 09h59
[ ! ]
Je voudrais recevoire un modèle type d'acte de vente partiel d'un bateau de plaisance...Merci
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2 réponses pour « 
Acte pour vente partielle d'un bateau
 »
Réponse de ExpertMaritimePro
Le 30/11/2012 é 22h04
[ ! ]
Un contrat de vente classique est suffisant. Il appartient à l'acheteur donc nouveau propriétaire de faire modifier le carnet de francisation. Vous pouvez lui demander de bien vouloir vous faire une copie du carnet modifié. Pour plus de sécurité, vous pouvez confier la rédaction de l'acte à un notaire.
Référence(s) :
http://www.expertmaritime.pro/art_Vente-partielle-d-un-bateau---Quel-type-de-contrat---_id135.htm
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Réponse anonyme
Le 12/09/2017 é 09h59
[ ! ]
Bonjour, je souhaiterais rajouter le nom de ma femme sur la carte de circulation de mon bateau. Comment dois je faire. Merci.
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