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Immatriculation d'un bateau

Question de yeye63 le 19/08/2010 à 16h52
Dernière réponse le 25/02/2011 à 23h22
[ ! ]
Bonjour je voudrais savoir à qui je dois m'adresser suite au décé de mon mari et de la vente de son bateau si seulement lui en été le proprietaire . Merci de votre réponse.
Répondre
3 réponses pour « 
Immatriculation d'un bateau
 »
Réponse de m'envu
Le 25/02/2011 é 23h20
[ ! ]
S adresser aux "AFFAIRES "MARITIMES dans tous les ports de france et de navarre .C'est la que son immatricules les bateux
Répondre
Réponse de m'envu
Le 25/02/2011 é 23h21
[ ! ]
Meme adresse que l précédente
Répondre
Réponse de m'envu
Le 25/02/2011 é 23h22
[ ! ]
Toutes vos questions ont la meme reponse "les affaires maritimes"
Répondre
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Immatriculation d'un bateau
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