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BATEAU DE PLAISANCE

Question anonyme le 12/11/2009 à 18h31
Dernière réponse le 18/03/2013 à 21h53
[ ! ]
J"'aimerai connaitre les formalités pour dedouanner un bateau de plaisance neuf de provenance USA.
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2 réponses pour « 
BATEAU DE PLAISANCE
 »
Réponse de ExpertMaritimePro
Le 30/11/2012 é 21h18
[ ! ]
Vous êtes tenu de le dédouaner en procédant aux formalités d'importation et en acquittant les droits et les taxes d'importation éventuellement exigibles. Vous devez effectuer ces formalités dans un bureau de douane où vous présenterez votre bateau et déposer une déclaration d'importation (modèle DAU).
Référence(s) :
http://www.expertmaritime.pro/art_Quelles-sont-les-formalites-pour-dedouanner-un-bateau-de-plaisance-neuf-en-provenance-des-USA--_id134.htm
Répondre
Réponse de transit13
Le 18/03/2013 é 21h53
[ ! ]
Pour dédouanement un un bateau de plaisance neuf en Algerie pièce a joindre obligatoire sont : autorisation d'importation d'un bateau de plaisance chez les garde cote facture d'achat original certificat d'origine certificat de garantie certificat de qualité carte national d'identité copie égalisé
Référence(s) :
transitaire
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