670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Implantation d'un mobil home

Question anonyme le 17/03/2013 à 14h54
[ ! ]
Je suis locataire avec bail agricole de 9 ans pour terrain et exploitation centre entrainement pour chevaux. Je souhaite, pour raisons personnelles, implanter un mobil home sur une parcelle de terrain tout en sachant que je ne suis que locataire et non propriétaire. le propriétaire s'y oppose pour raisons personnelles. le propriétaire est-il dans son droit, car en aucun cas ce cas de figure n'a été prévu lors de la signature du bail.il me demande de me loger ailleurs que sur le terrain loué.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
implantation d'un mobil home
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T13.868