Bonjour,
Sur un terrain consructible, mais non viable, de 1500 m2, est il possible d'installer, à demeure, le bureau de sa société commerciale nouvellement créée ?
mobil home - de 20 m2,
sans prétendre y habiter, bien sur.
un expert comptable vient de dire à un de mes amis que c'était possible.
Or, je n'ai trouvé aucun texte sur le net, pour cette spécifité commerciale.
Pouvez vous m'éclairer, svp
et, me préciser les sources utilisées
merci beaucoup
Bonjour....
la législation sur les mobil homes est assez connue..
Toutefois, certains cas demandent à être approfondis.
C'est notamment en ce qui vous concerne la possibilité ou non d'installer un mobil home destiné à un usage commercial, en renfort peut-etre de l'existant.
Il s'avère qu'il semble possible, dans de nombreux cas, d'implanter ce genre d'appoint pour des raisons professionnelles dès lors que :
- le siège de l'entreprise ainsi que ses bâtiments existants sont identiques au lieu d'implantation de la résience mobile.
- ces locaux ne sont pas destinés à être loués des tiers (vacances, logement éphémère, chambre d'hote, gite etc, logement étudiant..)
- en d'autre termes, ces locaux n'ont pas pour objectif de générer un chiffre d'affaire, un loyer...
Ce type d'implantation se retrouve souvent chez les agriculteurs, sociétés commerciales (automobile, piscinistes..).
Pour plus d'infos, contact :
Pa Consulting
02 51 31 32 85;
Bonjour,
Je suis dans le même cas que vous, nous souhaitons acquérir un mobile home en renfort de l'existant ( j'ai déjà mon dépôt sur le même terrain qui m'appartient en nom propre) afin d'y installer les bureaux de mon entreprise. Je suis allé demandé en mairie quelles étaient les dispositions légales en la matière et on m'a répondu que depuis mars 2012 il était nécessaire de demander un permis de construire pour ce genre d'implantation. Nous n'avons pas décidé si nous le prendrions de plus ou moins 20 m2 mais cette obligation me semble suspecte, qu'en pensez-vous?
Merci de vos réponses.