Vente de logement et taxe d'habitation
Question de mamoune69 le 31/01/2011 à 09h24
Dernière réponse le 31/01/2011 à 18h53
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Dernière réponse le 31/01/2011 à 18h53
Bonjour,
J'ai vendu mon appartement à la mi-janvier et je voudrais savoir si la taxe d'habitation (impôts locaux) va être proratisée entre moi et l'acheteur ou vais je devoir la payer totalement ? Je sais que les impôts fonciers sont proratisés mais j'ai entendu dire que pour les impôts locaux, ils sont dûs totalement par le propriétaire si celui-ci est toujours propriétaire au 1er janvier ; est-ce bien ça ?
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3 réponses
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Vente de logement et taxe d'habitation
»
Réponse anonyme
Le 31/01/2011 é 16h36
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Le 31/01/2011 é 16h36
En effet,
la taxe d'habitation est due pour tout logement occupé au 1er janvier de l'année d'imposition et pour l'année entière.
Référence(s) :
art 1407, 1408 et 1415 du code général des impôts
Réponse de mamoune69
Le 31/01/2011 é 18h53
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Le 31/01/2011 é 18h53
Merci pour vos deux réponses, dommage que ça ne soit pas comme pour la taxe foncière !
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