Fausse déclaration aux impots

Bonsoir, Si vous avez envoyé une attestation d'hébergement à la CAF, vous avez probablement le RSA. Pouvez-vous le confirmer ? Je pourrai alors vous expliquer pourquoi vos droits ont été suspendus. Par ailleurs, tout le monde sait que les ordinateurs de la CAF, de Pôle Emploi, et des services fiscaux sont interconnectés. Bien cordialement. Andy

A vrai dire mes droits ont été suspendus à cause d'un autre problème que j'ai, car j'ai déménagé du pas-de-calais pour m'installer à paris chez quelqu'un qui m'a hébergé, et j'ai fait transféré mon dossier à la caf de Paris, et celle-ci m'a demandé une attestation d'hébergement que je leur ai naturellement envoyé, mais ils m'ont demandé par la suite une élection de domicile, que je ne pouvais leur envoyé car mon ancien hébergeur refusé de me la faire, et par la suite j'ai trouvé une autre personne qui a bien voulu m'accueillir chez elle depuis le 20 octobre, à CREIL (l'oise) et c'est cette personne-là qui ne m'a pas déclaré aux impôts. J'ai tardé à aller à la caf de CREIL car je me suis dit que le fait que la caf de paris me demande une élection de domicile, je ne peux plus rien faire, et j'insistais auprès de mon ancien hébergeur de me faire cette élection de domicile mais sans succès. Ayant envoyé mon attestation d'hébergement depuis seulement 1 semaine, la caf a seulement fait une demande de transfère de dossier à Paris. J'attends leur réponse et je croise les doigts pour qu'ils ne me fassent aucun problème par rapport à la déclaration d'impôt. Andy si tu as la réponse à ma question, s'il te plaît, fais moi partager ton savoir, merci à toi

Bonsoir, Tu as déménagé du Pas de Calais à Paris puis à Creil. Il fallait donc à chaque déménagement faire suivre ton dossier à la CAF. Quand tu es venu à Paris, il fallait élire domicile à Paris, il est donc normal que l'ancien hébergeur ait refusé de te fournir un certificat d'élection de domicile. Par ailleurs, je ne comprends pas pourquoi l'hébergeur de Creil aurait dû te déclarer aux impôts. Es-tu hébergé gratuitement ou est-ce que tu payes un loyer ? Faut-il comprendre que tu ne reçois plus d'allocation logement parce que ton hébergeur ne t'a pas déclaré ? Pour que je puisse t'aider peux-tu me dire un peu plus et notamment qu'elle est l'allocation qui a été suspendue. A plus. Andy

J'ai fait suivre mon dossier à la caf puisque j'ai fait un changement d'adresse, mon ancien hébergeur n'a pas voulu me faire l'élection de domicile par peur d'avoir des problèmes, je ne sais pas les quels. Il m'hébergeait à titre gratuit du 2 juillet 2011 au 20 octobre 2011, et mon hébergeur actuel m'héberge également gratuitement et je pense qu'il faut qu'il me déclare, il a reçu ses fiches d'impôts qu'on reçoit chaque année, et dans ses formulaires il a déclaré que son logement actuel n'est pas habité qu'il est vide qu'il n'y a personne qu'il lui sert de second logement, car il a déjà un autre appartement à paris. C'est mon RSA qui a été suspendu depuis que j'ai informé la caf de ma nouvelle adresse à paris. Merci

Bonjour, Je comprends un peu mieux. Déjà, pour te rassurer, ton hébergeur n'avait pas a déclarer des revenus fonciers alors que tu étais logé gratuitement. En effet, l'article 15-ll du Code Général des Impôts précise que les logements que vous prêtez à un tiers ne génèrent pas de revenus fonciers imposables. Pour ce qui concerne le RSA, il faut savoir que quand tu déménages, d'un département à un autre, ton dossier doit repasser au Conseil Général du nouveau département et cela prend beaucoup de temps. Et quand tu es hébergé gratuitement, il y a toujours une suspicion de la part de la CAF que tu vives avec quelqu'un d'autre et dans ce cas, il faudrait prendre en compte ses revenus pour recalculer tes droits au RSA. Je te propose de continuer notre discussion pour t'aider à retrouver le RSA. Si t'as un peu de temps, viens visiter les forum RSA, tu les trouveras en tapant Andy 91 RSA dans la barre de recherche ci-dessus. Bon dimanche. Andy

Merci Andy c'est vraiment très gentil de ta part de prendre mon problème au sérieux, j'ai bien fait de poser ma question sur expert-univers :) Pour l'instant je ne vis qu'avec ma fille de 18 mois. Oui c'est vrai que ça mettra du temps pour qu'ils traitent mon dossier, car je leur ai posé la question, ils m'ont dit que ça prendra environ 3 semaines, mais à ma première demande ça a pris au moins 2 mois. Vraiment grand merci à toi car je stressais depuis des semaines à cause de ce problème. Bon dimanche à toi aussi

Une dernière petite chose, si mon hébergeur n'est pas obligé de me déclarer, il n'y aura donc pas de taxe d'habitation ?

Bonsoir, Il ne faut pas stresser, je t'aiderai jusqu'à l'obtention du RSA. Ce qui est long, c'est le transfert du dossier d'un Conseil Général à un autre. Tu as écrit ci-dessus que t'as envoyé un certificat d'hébergement à titre gratuit à la CAF, je suppose que t'as également communiqué tes ressources au cours des trois derniers mois. Il faut maintenant suivre l'avancement de ton dossier sur le site de la CAF et si cela n'avance pas, il faut demander les raisons, il ne faut pas hésiter à aller voir la CAF ou le Conseil Général. Sinon, peux-tu me dire pourquoi les prestations ont été suspendues depuis dix mois ? Maintenant, concernant la taxe d'habitation. Tu fais chaque année une déclaration de revenus même s'ils sont de 0 Euro. Ainsi dans la déclaration que tu as remplie au mois de mai, tu as indiqué ton adresse au 1er janvier 2013 soit à Creil. Les services fiscaux t'enverrons donc la taxe d'habitation qui sera à payer en novembre 2013. Elle sera calculée en fonction de tes revenus, s'ils sont faibles tu auras un dégrèvement important. Voilà, je reste à ta disposition et n'hésite pas à me poser des questions. Bonne soirée. Andy

Holala saches que je suis dans un cas assez exceptionnel car je n'ai jamais reçu de déclaration d'impôt, et je n'ai pas envoyé mes ressources de mes trois derniers mois car on ne m'a pas demandé, mais je pense qu'ils me le demanderont ? S'il y a une taxe d'habitation, c'est moi qui la paierai ? Et tu sais à peu près à combien s'élève cette taxe ? Mes prestations ont été suspendues à cause que j'ai quitté le pas-de-calais, et tant que je ne leur aurai pas donné l'élection de domicile, elles resteront suspendues encore longtemps jusqu'à ce que je me réveille. Merci à toi

Tu n'as donc jamais fait de déclaration de tes revenus ! Tu sais, la première fois qu'on fait une déclaration, il faut chercher un formulaire aux impôts ou le télécharger sur le net ou encore faire la déclaration directement sur le site des impôts. Il me semblait pourtant que la CAF avait réclamé une copie de l'avis d'imposition à la personne que je coach et qui a le RSA. Si la CAF ne connait pas tes revenus au cours des 3 derniers mois, comment veux-tu qu'elle puisse calculer le RSA, elle te les demandera donc plus tard. Quant à la taxe d'habitation, elle dépend du logement que tu occupes, ton hébergeur a peut-être une idée mais lui, paye la taxe foncière.Ensuite, on prend en compte ta situation de famille ( un enfant à charge ) ainsi que tes revenus. Mais comme tu n'as pas rempli de déclaration de revenus, tu ne devrais pas recevoir d'avis de taxe d'habitation. Tu n'as donc plus de RSA depuis que t'as quitté le Pas-de -Calais, ton dossier n'a donc pas suivi, c'est toujours très long quand on change de département mais là, t'as changé deux fois de département.Il faudrait donc te renseigner pour savoir dans quel département se trouve ton dossier, ou demander au CG du 62 de le transmettre au CG du 60. Quant à ton élection de domicile, c'est tout simplement l'adresse indiquée sur le certificat d'hébergement. Bonne fin de soirée. Andy

Quand la CAF va me demander une copie de l'avis d'imposition, que faudra-t-il que je fasse ? D'un côté elle ne m'a pas demandé mes ressources des trois derniers car la déclaration est indisponible pour moi pour l'instant sur leur site. Le logement est un petit appartement dans une résidence et il y a qu'une seule chambre. Merci Andy pour ton aide

Tu avais déjà perçu le RSA et la CAF ne t'avais pas demandé la copie de l'avis d'imposition, donc avec un peu de chance, elle te ne le demandera pas. Et si on te le demandait, il faudrait régulariser ta situation auprès du fisc en déclarant tes revenus au titre de l'année 2012 et envoyer ensuite ton avis d'imposition à la CAF. Quant à la taxe d'habitation, elle dépend bien-sûr de la surface de l'appartement, mais également de la ville, du département et de la région car chacun vote un taux qui est appliqué sur un montant appelé '' valeur locative '' . Mais comme tu demandes le RSA, tes revenus ne doivent pas être très élevés, tu devrais donc bénéficier donc d'un abattement calculé selon une formule. A bientôt. Andy

Je ne sais pas comment te remercier vraiment, je crois que j'ai posé toutes mes questions auxquelles j'ai eu toutes les réponses que je voulais avoir. Je crois qu'en gros, je me suis fait du soucis pour rien. Je t'informerai de l'avancement du dossier, bises, Audrey

Bonjour Andy, j'ai des nouvelles de la CAF, je leur ai envoyé une question directement sur leur site en demandant quel est l'avancement de mon dossier et où se trouve mon dossier. Et voici ce qu'on m'a répondu : Bonjour, Je vous transmets les déclarations trimestrielles manquantes afin de régulariser votre dossier avant la mutation. Cordialement, Julie Artisson Votre Technicien-conseil Est-ce que c'est bon signe ?

Et j'ai également oublié de préciser que sur mon compte de la caf, ils ont pris en compte ma nouvelle adresse. Tu crois que ça va passer tranquillement avec eux ?

Bonsoir Audrey, La CAF t'as demandé les déclarations trimestrielles manquantes, cela veut donc dire pour plusieurs trimestres pour le calcul du RSA mais également pour le calcul du rappel mais je ne sais pas jusqu'à quand. Normalement, le RSA est dû à partir du mois de sa demande mais le CG du 60 ne va pas te payer pour la période où tu étais dans le 75. La CAF parle également de mutation ce qui signifie qu'elle est toujours en cours. La CAF a pris en compte ta nouvelle adresse, c'est normal, c'est celle qui figure sur ton certificat d'hébergement. La procédure suit son cours, ce sont les mutations d'un département vers un autre qui sont toujours longues, il faut donc suivre ton dossier. Je vais te donner la formule pour calculer ton RSA : - quand tu fais une déclaration trimestrielle à la CAF, tu calcules la moyenne mensuelle de tes revenus. - le RSA socle pour une personne avec un enfant s'élève à 724,86 Euros comprenant un forfait logement de 115,98 Euros. Comme tu es logée gratuitement, il faut déduire les 115,98 Euros, il reste donc 608,88 Euros. - calcul du RSA : 608,88 - moyenne mensuelle de tes revenus + ( moyenne mensuelle de tes revenus x 62 % ) Mais si tu es considérée comme une personne isolée assumant seule la charge d'un enfant, le RSA socle s'élève à 711,41 Euros. Et si tu reçois éventuellement des allocations de la CAF, il faut les déduire dans la formule ci-dessus. Mais nous verrons cela le moment venu, pour le moment ta demande suit son cours. Bonne soirée. Andy

D'accord merci pour l'info, je t'informerai d'autres nouvelles, bonne soirée à toi aussi

Bonjours andy, Voilà j'ai reçu ce matin le courrier de la caf, il y avait deux déclarations trimestrielles de décembre 2012 à février 2013, et de mars 2013 à mai 2013. Et une déclaration sur l'honneur expliquant comment j'arrivais à subvenir à mes besoins depuis octobre 2012. Donc voilà j'ai fait ce qu'ils m'ont demandé, j'ai dit que c'était mon hébergeur qui me nourrit blanchit etc.... Par contre une fois que la caf du pas-de-calais aura envoyé mon dossier à la caf de creil, est-ce que celle-ci peut me demander encore des justificatifs à fournir étant donné que mon dossier sera complet lorsqu'il sera envoyé ? Peut-être sera-t-il complet vis-à-vis de la caf du pas-de-calais ? Creil risque-t-elle de me demandé ma déclaration d'impot ? Merci bises

Bonsoir Audrey, Tout suit son cours normalement, la prochaine déclaration trimestrielle sera à effectuer en septembre et là, tu pourras la faire sur le site de la CAF. Je ne pense pas qu'il y ait d'autre justificatif à fournir. Ton dossier a sans doute déjà été transféré au CG du 60 et la CAF de Creil a peut-être déjà eu son accord pour te payer. Je ne sais pas si la CAF te demandera la déclaration d'impôts et si elle la demandait, tu pourras alors fournir en lieu et place une photocopie de tes feuilles de paye pour l'année considérée. Il faut maintenant renvoyer les déclarations trimestrielles à la CAF sans perdre de temps et essayer de savoir si la CAF de Creil a eu l'accord du CG du 60 pour te payer le RSA. La moyenne trimestrielle de tes revenus de décembre 2012 à février 2013, permettra de calculer le RSA pour les mois de mars à mai 2013. Celle de tes revenus de mars à mai, permettra de calculer le RSA de juin, juillet et août avec paiement le 5 du mois suivant. Je te souhaite maintenant une très bonne nuit. Andy

Andy merci beaucoup, Mes déclarations, je les ai envoyées dès que je les ai reçues, en lettre prioritaire. bonne nuit à toi aussi audrey