Bonjour,
J'avais un mur mitoyen au niveau du jardin qui me separe avec la voisine d'a coté. (voisine de gauche)
Suite a des travaux a proximite de ce mur et le depot de quelaue gravats a proximite, deux plaque de ce mur ont bascule du cote voisine. Les experts sont passes, ma responsabilite engage, mon assurance a paye 3750euro a la voisine pour l'indemniser,
Plusieurs questions suite a cela :
- Ce mur n'apparait pas sur mon acte de propriete, j'ai un mur mitoyen mais avec le voisin de droite. Idem pour la voisine, elle a un mur mitoyen avec le voisin de gauche et non avec moi son voisin de droite. Selon la mairie, ce mur non identifie est donc presume mitoyen de fait. Lors de la reunion d'expert, j'ai demande a mon expert est ce que cela ete normal de prendre en charge la totalite sachant que le mur etait tres degrade (photo a l; appui avant meme le debut des travaux) et vue qu'il apparaisait sur aucun acte de vente ? Pas plus de reponse, il etait expert en vol maison et non en batiment, il remplacait un collegue....
- Le mur initial etait un mur en plaque beton. La voisine est en train de reconstruire un mur en bois! Les devis d'indemisation ont ete fait pour un mur en parpaing ou plaque beton et non pour un simple mur en bois. L'indemisation n'aurait pas ete la meme. En a t-elle le droit ?
Ce mur si il est mitoyen doit etre reconstruit a l'identique ou au mois elle nous demande si le bois ne pose pas pb. Ce qui va etre le cas, car je doit faire une terrase exterieur en beton et je vois mal comment une terrasse en beton va reposer sur un mur en bois donc blocage.
Quelles sont les solutions possibles dans mon cas? Merci de votre aide
Quelles solutions ? mais vous ne dites pas à quels problèmes vous cherchez des solutions
remboursement assurance :
- il ne concerne qu'elle et la voisine, vous n'avez pas à vous en mêler
- suivant le contrat, les assurances indemnisent à la valeur préconisée par l'expert et n'obligent même pas à faire les travaux
- remboursement sans doute à valeur de remplacement ou réparation qui ne prend pas la vétusté en compte
mitoyenneté :
- si tous vos murs et ceux de la voisine sont mitoyens, il y a de fortes chances pour que celui-ci le soit aussi
- mais il est peut-être porté sur son acte de propriété ou encore elle a de factures
- c'est sans doute pourquoi c'est la voisine qui le remplace et est remboursée
ce serait donc son mur privatif
- pour contester la propriété ou la mitoyenneté, seul un bornage contradictoire peut le dire (onéreux)
- par contre, vous ne précisez pas pourquoi vous avez été reconnu seul responsable ?
reconstruction :
un mur de séparation reste un mur et le bois est préférable à des plaques de béton
si ce mur lui appartient, elle peut le reconstruire comme elle veut
Merci Canounet pour ta réponse.
J'ai été reconnu seul responsable puisque j'avais des gravats en limite de ce mur.
Un week end sachant que je n'étais pas la vu que la maison etait en travaux, deux plaque serait tombé du coté de la voisine (week end avec +++ intempéries), la voisine en a profité pour prendre des photos et immédiatement contacté son assurance sans même venir me voir.
Lors de la réunion des experts, c'est la voisine qui a dit discretement que ce mur n'apparaissait pas sur son acte de vente. Cas identique pour moi. La voisine a toujours appelé ce mur "mon mur". Selon la mairie si absence sur les actes de ventes du dit mur = péesumé mitoyen de fait. Donc si reconstruction = a l'identique ou differents si accord avec le voisin.
Ce qui me gene egalement c'est que la voisine a presenté aux experts des devis pour reconstruir un mur en prapaing à hauteur de 7000€ et plus, j'ai egalement fait faire un devis par un entrepreneur qui avait fait des travaux chez moi pour un montant de 3750€. Si elle voulait faire un mur en bois, ca n'aurait pas ete le même montant d'indemnisation. N'y a t-il pas la quelque chose de litigieux ?
Le cadastre peut t-il m'aider pour prouver la mitoyenneté du mur ?
J'ai simplement pas envie de me faire avoir sur le coup par cette voisine que je soupconne sur le fond de cette histoire de ne pas etre totalement clean et honnete ( de la chute des plaques de béton a la réalisation des travaux au black par un monsieur qui charge des gravats dans une 306).
Je ne comprends toujours sur quoi vous pensez vous "faire avoir"
que vous apporte la revendication de la mitoyenneté du mur ?
si ce n'est que vous devrez partager d'éventuels frais d'entretien et de remise en état
que vous importe le montant du devis et de l'indemnisation qui est réglée par une assurance, pas par vous ?
les problèmes de mitoyenneté sont complexes et délicats
si vous tenez absolument à la prouver, il faudra faire appel à un expert que votre assurance vous payera si vous avez une assistance juridique dans votre contrat
le plan cadastral ne fait jamais preuve, il faut un acte notarié, des factures, des écrits privés entre voisins, etc.
si vous pensez qu'il y a du travail au noir, votre devoir de citoyen est de le signaler aux impôts et à l'urssaf