BONJOUR, J AI ACCTUELLEMENT UN GROS PROBLEME AVEC MES VOISINS CONCERNANT UN MUR MITOYEN...CE MUR EST EN PIERRE ET TERRE ET S EST EFFONDRE DE NOTRE COTE..MAIS CE MUR EST MITOYEN..LA VOISINE NE VEUT PAS PARTICIPER AU FRAIS CAR DE SON COTE IL EST EN BON ETAT...ET QUE C EST A NOUS DE S OCCUPER DE NOTRE COTE..ON A REPARER NOUS MEME UNE PARTI DU MUR AVEC DES PARPAING DE NOTRE COTE...DITES MOI S IL VOUS PLAIT SI ELLE EST OBLIGER DE PARTICIPER AU FRAIS..MERCI D AVANCE
Un mur mitoyen n'appartient pas pour moitié à chacun des propriétaires
la totalité du mur appartient à la fois aux 2, c'est une sorte d'indivision
ce sont donc les 2 propriétaires qui doivent assumer conjointement l'entretien et les réparations (sauf si les dégradations étaient de votre fait)
il faut donc si possible essayer de convaincre votre voisine en lui rappelant :
- ce que je viens de citer
- que la dégradation de votre côté pourrait se propager du sien et qu'il est aussi de son intérêt que l'intégrité du mur soit protégée
- qu'un défaut d'entretien de sa part pourrait à terme supprimer la mitoyenneté et vous en rendre entièrement propriétaire
Faites lui une lettre recommandée, prenez des photos, et faite en part à votre notaire ou huissier de justice si vous désirez la propriété à terme,car si un délai est à respecter seuls des écrits peuvent faire preuve du début du litige. mais il me semble que vous devriez prendre des conseils aupres des juristes il y a des conseils gratuits( renseignez vous à la mairie sur les permanences)ils vous indiqueront la procédure à respecter,