Désordres sur mur séparant deux propriétés.

Donnez des précisions : - ce mur est-il privé et à qui appartient-il ? ou encore mitoyen ? -à qui appartient le local ?

Merci pour votre message. Ce mur apparait au cadastre comme mitoyen mais les tuiles sur le haut de ce mur de 3 m étant inclinées du côté de mon jardin, il peut exister un doute; mur privatif (à moi) ou mitoyen (donc en copropriété ). Le bâtiment appartient à mon voisin, est construit dans sa cour, contre ce mur. Il me demande d’intervenir dans le traitement de l'humidité apparue chez lui et pour laquelle il me tient responsable (puisque ce mur est exposé, de mon côté, aux intempéries). Quelles sont mes obligations dans les deux cas de figure, privatif ou mitoyen. En vous remerciant.

Je comprends mieux que ce mur soit privé ou mitoyen, absolument aucune obligation de votre part c’est à lui de faire le nécessaire pour étanchéifier le toit de son hangar il est même tenu de le faire (législation) pour que l'humidité ne nuise pas à l'intégrité du mur par ailleurs, vous ne pouvez évidemment être tenu pour responsable des intempéries de plus si son hangar est fixé de quelconque manière sur le mur, c'est interdit pas la loi (mur privé) ou il aurait dû vous en demander l'autorisation (mur mitoyen)

Encore merci pour l'intérêt que vous portez à cette (modeste) affaire. En fait, il s'agit d'un couloir courant le long de ce mur et reliant son habitation à une petite maison d'amis au fond de sa cour, construits par l'ancien propriétaire. La toiture de ce couloir est neuve et en parfait état, donc pas d'infiltrations, les remontées capillaires à la base du mur ont été traitées et bloquées de son côté. Mon voisin peut-il m'obliger à isoler, d'une manière quelconque, le mur de mon côté ? Ce côté étant "côté jardin", quid de la terre, des végétaux plantés etc..

Je suppose que la terre ne remonte pas au-dessus du soubassement du mur sinon, il faut poser un film étanche végétation : rien à moins de 50cm et pas plus de 2m de hauteur si à moins de 2m de distance ceci précisé, le voisin peut vous demander de traiter le mur de votre côté ou de revoir les joints ou l'enduit, mais pas vous y obliger il peut aussi en assumer les frais ou vous demander de les partager si le mur est vraiment mitoyen il vaut mieux faire un petit sacrifice pour garder de bonnes relations avec un voisin que vous risquez de voir longtemps, d'autant que ce n'est finalement pas un appentis mais un couloir fermé qui est derrière ce mur, donc appelé à rester propre

Merci de votre réponse. Je vais suivre vos conseils. Cordialement.

Bonjour je aimerai bien des savoir quel sont les droits sur mon mur privative, car ma maison est touché par une énorme tache de humidité, dans ma cuisine ...car on a pris connaissance que mon voisin a planté de la végétation,, contre notre mur, arbres, compris et du brol sur le mur aussi que me conseillez vous d faire mes démarches merci de votre attention...

Ces plantations doivent être à au moins 50cm de la limite des propriétés si ce n'est pas le cas, demandez à votre vosin de faire le nécessaire si refus, je vous suggère de vous rapprochez de la MAISON DE JUSTICE ET DE DROIT (voir coordonnées en mairie) : accessible gratuitement à tous sans rendez-vous, elle assure une justice de proximité au service des citoyens et propose une aide confidentielle en matière d’informations et de conseils sur les droits et obligations de chacun des médiateurs et des conciliateurs de justice y sont présents pour régler des différents de nature civile (litiges en matière de consommation, voisinage, logement...). le conciliateur départemental vous convoquera toutes les deux pour vous expliquer il n'a pas de pouvoir de décision mais son autorité et sa connaissance des lois pourra permettre d'éclaircir les choses et éventuellement de vous mettre d'accord

Merci Canounet pour la réponse ...a propos de mon voisin a t il le droit de cloué sur mon mur .....que est privatif

Non, c'est votre mur et il ne peut rien fixer dessus

Merci encore pour votre réponse...très utile