Payer les travaux fait par la voisine sur le mur mitoyen!!!

Bonsoir, L'entreprise qui a fait des travaux de démolition du garage est responsable des dégâts causés au mur mitoyen. Il faut donc faire une déclaration de sinistre auprès de votre assurance. Il faudra y préciser que la voisine a pris l'initiative de faire faire les travaux en raison de l'urgence. Pour ce qui concerne la facture, il ne faut pas la payer, c'est probablement l'assureur de l'entreprise qui la paiera. J'étais moi-même syndic bénévole de copropriété pendant dix ans, alors, si vous avez besoin d'un conseil, n'hésitez pas à me contacter. Bien cordialement.

Bonsoir Merci Andy91 pour la réponse a ce probléme. Je veux juste repréciser que le mur c'est dégradé naturellement par de longues années derriere la cloison du garage. Cela n'a pas été causé par l'entreprise de maçonnerie.

Bonjour, Les travaux sont donc à la charge de votre copropriété. Maintenant, comme la voisine a pris l'initiative de faire faire les travaux, vous n'êtes pas engagés vis à vis de l'entreprise. C'est le syndic de votre copropriété, donc vous-même, qui auriez dû passer la commande à l'entreprise après avoir demandé 2 ou 3 devis. En cas d'urgence, un syndic peut décider avec le conseil syndical de faire faire des travaux sans convoquer une AGE, mais de toute façon, il faut un vote de régularisation à l'AGO suivante. Maintenant, que faut-il faire ? Vous pouvez expliquer à l'entreprise que vous êtes soumis à des règles et que seule une AG pouvait décider des travaux après approbation d'un devis. Comme cela n'a pas été fait, il faudra maintenant attendre la prochaine AGO ou une AGE. Et si l'AG ne votait pas les travaux, l'entrepreneur ne serait pas payé. Comme, la copropriété n'a pris aucun engagement envers l'entreprise, celle-ci ne pourrait se retourner que contre le donneur d'ordre, votre voisine. Bien cordialement.

Si vous êtes une petite copropriété, vous pouvez aussi demander l'accord aux copropriétaires par e-mail sur le montant des travaux et si tout le monde est d'accord, vous lancez un appel de fonds pour payer la facture de l'entreprise. Un vote de régularisation devra être effectué lors de la prochaine AG. Et, si tout le monde n'est pas d'accord, il faudra décider lors d'une AG. Par ailleurs, essayez de négocier le montant de la facture. Dernière remarque : les travaux qui ont été effectués sont-ils suffisants pour que le mur ne tombe pas ? Si vous avez un doute, demandez une expertise. Bien cordialement.

La voisine aurait dû vous avertir de la dégradation du mur et des travaux qu'elle entreprenait pour avoir votre accord il faut déjà lui signifier ceci mais si vous reconnaissez honnêtement que ce mur était en très mauvais état et qu'il méritait réparation, vous reconnaissez par là que vous avez négligé son entretien votre réaction (ne pas participer aux frais) me semble donc négative et au contraire presque à la limite de la malhonnêteté d'autant que votre voisine vous a évité maintes démarches et peut-être problèmes si le mur n'avait pas été réparé d'urgence de plus, le partage entre les copropriétaires adoucit sans doute une facture qui aurait due de toutes façons être réglée vous pouvez peut-être aussi négocier un règlement partiel en fonction d'autres devis moins élevés que vous pourriez demander à d'autres entreprises de façon à ménager des relations de voisinage qui risquent de s'envenimer et poser encore d'autres problèmes en cas de désaccord, il n'est pas exclu que la voisine entreprenne des démarches qui l'amèneraient à revendiquer la pleine propriété d'un mur qu'elle a dû faire réparer dans l'urgence

Bonsoir, Je suis encore a vous pour vous préciser d'autres détail par rapport au messages du 25/11. Bien sur que les copropriétaires concerné on refusé le règlement des travaux. D'autant plus que lors de l'assemblée Générale je n'avais aucun devis au nom de la copropriété alors que les travaux on déja été effectué. Notre voisine qui étais en possesion du devis a donné son accord a faire les travaux sans attendre le notre. Je lui avais pourtant bien demandé qu'elle nous donne un devis! En plus pour cette voisine le mur est notre propriété a 100%. C'est pour cela qu'elle nous aresse (apres l'envoi des convocation a l'assemblé) une facture de la totalité et cette fois au nom de la copropriété. Je tient a repréciser que le mur est mitoyen car cela est spécifié sur notre plan géometre qui correspond bien au cadastre de la mairie. Sur son plan géometre de cette dame plus récent que le notre, le mur n'est pas pris en compte, ce qui fait une limite de terrain avec un decrochement a l'emplacement du mur. Ce decrochement n'apparait pas sur le cadastre en mairie.Son plan géometre n'est pas correct. Pour ce qui concerne 'l'état du mur, il étais impossible pour nous de voir ou de faire des travaux d'entretien, car son garage était construit contre. C'est un mur de plus de 80 cm d'épaisseur,ce n'est pas la dégradation en surface qui allait faire tombé le mur. Ce n'étais donc pas de l'urgence a faire des travaux le lendemain. Le je ne vois pas queque chose de malhonnête dans le faite de refuser de payé. Je suis syndic bénévole, je ne suis pas concerné directement par ce mur, mais je défend les droits des copropriétaires. Je ne veux pas régler le probléme a l'amiable avec cette voisine. Car cela ne rentre pas dans mon contrat et demain les copropriétaire pourais se retourner contre moi pour non respect du code de la copropriété.

Bonjour, je réponds à votre réponse ci-dessus : - pour ce qui concerne le mur, c'est le cadastre qui fait foi, il est donc mitoyen. - ce mur mitoyen s'est dégradé parce que le garage accolé a empêché son entretien.Votre copropriété n'est donc pas fautive, mais c'est la conséquence d'un garage accolé à ce mur.Vous devriez en parler à l'assurance de votre copropriété, cela ne coûte rien de demander. - si la copropriété refuse de voter les travaux ( la moitié de la facture ), l'entreprise n'aura aucun moyen de vous réclamer le paiement car elle ne pourra s'appuyer sur aucun engagement verbal ou écrit de la part de la copropriété. Il appartiendra alors à votre voisine de payer la totalité de la facture. En résumé, essayez de faire jouer l'assurance, sinon, je pense qu'il faudrait trouver un compromis avec la voisine après avoir réglé la question de la mitoyenneté et négocié le montant de la facture.Vous pourrez alors faire voter les travaux lors d'une AGE, et si les copropriétaires votaient contre, l'entreprise ne pourrait être payée par votre copropriété, c'est la loi et il faut la respecter. Bien cordialement.