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Indemnité de servitude

Question de SHARIF le 14/09/2010 à 22h21
Dernière réponse le 16/09/2010 à 02h50
[ ! ]
Quel est le montant moyen de l'indemnié allouée pour la pose d'un poteau électrique dans une propriété privée ?
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1 réponse pour « 
indemnité de servitude
 »
Réponse de canounet
Le 16/09/2010 é 02h50
[ ! ]
Si cette implantation est reconnue d'utilité publique, vous ne pouvez vous y opposer sinon, refusez, vous ne savez pas ce que vous, vos héritiers ou les futurs propriétaires feront plus tard (extension, construction) le montant varie selon que la propriété est un parcelle agricole ou un jardin de maison et suivant que la ligne est à basse ou haute tension il n'est dû qu'une seule fois au 1er propriétaire vous pouvez demander que la ligne soit enterrée, mais à vos frais et c'est très cher
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