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Indemnite pour privation de jouissance

Question anonyme le 19/05/2011 à 10h19
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Comment calculer une indemnité pour privation de jouissance, lorsqu'il y a eu du dégats dans sa proprièté occassioné par un voisinpeu scupuleux, ce document m'est réclamé par le tribunal. merci de votre réponse
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