J'ai un appartement et j'en est donné à part égale la moitié a mes 3 enfants (en tiers indivis en nue-propriété), aujourd'hui je veux vendre cet appartement l'un de mes enfants veut me laisser la jouissance et libre de faire ce que je veux du montant de la somme qui lui revient
Est ce possible? si oui Comment ceci peut être stipulée sur l'acte?
j'attends votre réponse,
merci
sherynail
Bonsoir,
Vous avez donné la nue propriété d'un appartement à vos trois enfants, à parts égales, et en avez conservé l'usufruit.
Avec l'accord de vos enfants, vous envisagez maintenant de vendre l'appartement.
Lors de la vente, vous recevrez la valeur de l'usufruit et les enfants se partageront la valeur de la nue propriété.
Il n'est pas possible qu'un de vos enfants renonce à la part qui lui revient.
On peut renoncer à un héritage mais pas au montant de la vente d'un de ses biens au profit de quelqu'un d'autre.
Par contre l'enfant qui renonce à sa part peut vous faire une donation dont les conditions fiscales sont les mêmes que pour les donations aux enfants.
Bien cordialement.