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Indemnité suite à un décès

Question anonyme le 20/11/2008 à 16h54
Dernière réponse le 05/06/2010 à 18h25
[ ! ]
Bonjour, Un salarié est décédé à la suite d'un cancer. Le décès donne t'il droit à une indemnité ? si tel est le cas, comment devons -nous calculer cette indemnité ? Merci de vos réponses.
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1 réponse pour « 
indemnité suite à un décès
 »
Réponse de bloomberg
Le 05/06/2010 é 18h25
[ ! ]
Oui, le deces donne droit à un licenciement. Pour le calcul, cela depend du laps de temps de travail à domicile; _ 1 semaine ; salarie 6 mois d'anciennete de service continu chez le meme employeur, _ 1 mois ; 6 mois à 2 ans d'anciennete _ 2 mois ; 2ans et plus d'anciennete Le salaire a prendre en consideration ; 1/12 de la remuneration brute des 12 derniers mois précedant la date de préavis ou le 1/3 des 3 derniers mois de fin de contrat (Aucune prime exceptionnelle ne rentre en compte) Si le salarié a traville plus de 10 ans, il y a un autre décompte que vous pourrez voir sur le site CESU à licenciement
Référence(s) :
ancienne CESU
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