Bonjour,
Un salarié est décédé à la suite d'un cancer. Le décès donne t'il droit à une indemnité ? si tel est le cas, comment devons -nous calculer cette indemnité ?
Merci de vos réponses.
Oui, le deces donne droit à un licenciement.
Pour le calcul, cela depend du laps de temps de travail à domicile;
_ 1 semaine ; salarie 6 mois d'anciennete de service continu chez le meme employeur,
_ 1 mois ; 6 mois à 2 ans d'anciennete
_ 2 mois ; 2ans et plus d'anciennete
Le salaire a prendre en consideration ;
1/12 de la remuneration brute des 12 derniers mois précedant la date de préavis ou le
1/3 des 3 derniers mois de fin de contrat (Aucune prime exceptionnelle ne rentre en compte)
Si le salarié a traville plus de 10 ans, il y a un autre décompte que vous pourrez voir sur le site CESU à licenciement