Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Emploi > Droit du travail > Licenciement

Indemnités transactionnelles

Question anonyme le 05/11/2009 à 11h09

[ ! ]

Existe t il une règle pour évaluer le montant des indemnités transactionnelles ?

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

indemnités transactionnelles

1
réponse

Indemnités transactionnelles

Quel recours en cas de non paiement à l'échéance par l'employeur des indemnités transactionnelles ?
1
réponse

Charges sociales pour l employeur

Bonjour Quelles sont les charges sociales à verser par l'employeur pour un licenciement( rupture c
3
réponses

Qui fixe le montant des indemnités du maire ?

Dans une commune de moins de 100 habitants, comment fixer le montant des indemnités du maire si il y
2
réponses

Cumul indemnites chomage avec emploi TNS

Je suis actuellement au chomage (56ans) - je souhaite creer une SARL en etant TNS - je pensais que l
1
réponse

Pension alimentaire

Le montant d'une pension alimentaire peut il etre fixé sur la base d'indemnités journaliéres dés lor
2
réponses

Exoneration des indemnitès journalieres

Pouvez vous me confirmer la non imposition de mes indemnitès journalieres(article de loi du CGI) eta
1
réponse

Complément indemnités journalières

Est-ce normal que mon patron qui me règle le complément d'indemnités journalières de maladie ou d'ac
3
réponses

Cotisations sociales sur indemnités journalières

Je perçois actuellement des indemnités journalières maladie d'une caisse complémentaire de prévoyanc
1
réponse

Invalidite 2 et solde de tout compte suite licenciement

Je suis en invalidité 2 depuis le 01/01/2012, j'ai été licenciée en inaptitude en octobre 2012 ce qu
1
réponse

Indemnités de départ en retraite

Quelle est le montant d'indemnités de départ à la retraite ? je travaille depuis 25 ans ds une entre

Les dernières réponses publiées

Bourse d'étude étrangère
Il y a 5 heures Bourse d'étude
655 réponses
Dernière page
Texte pour ma cousine
Il y a 1 jours Amitié
449 réponses
Dernière page
DEMANDE D’OFFRE DE PRET.SANS FRAIS CONTACTE TEL : +33757757486
Il y a 1 jours Sécurité Sociale
11 réponses
Comment trouver une personne par son nom en algéri
Le 18/04/2025 Avis de recherche
130 réponses
Dernière page
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Le 18/04/2025 Anniversaire
300 réponses
Dernière page
Illuminati Comment devenir membre des Illuminati ? Contactez ema
Le 17/04/2025 Plaque à induction
16 réponses
Chien en contact marijuana effet secondaire
Le 17/04/2025 Zoologie
203 réponses
Dernière page
VITESSE MAXIMUM SUR MOTEUR BRIGGS ET STRATTON
Le 16/04/2025 Tondeuse à gazon
75 réponses
Dernière page
Visa auteur
Le 16/04/2025 Visa, permis de séjour
4 réponses
Une jolie texte pour sa meilleur amie
Le 16/04/2025 Amitié
1694 réponses
Dernière page

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

Délai carence indemnités rupture conventionnelle
Bonjour, J'étais en CNE jusqu'à ce que la législation change et requa...
MASSE SALARIALE
Bonjour, Ma question : Que comprend la masse salariale pour calcule...
Quelle sera le montant de mon indemnisations
J'ai 11 ans d'ancienneté avec un salaire brut annuel de 15200 € 1- ....
Comment recevoir la totalité de indemnités complém
L'IRCEM n'a règlé mes indemnités complémentaires maladie que jusqu'à m...
Montant net
Quelle différences entre indice brut 413 et indice majoré 369? Non ti...
Le montant des indemnités de licenciements
Bonjour je suis en CDI depuis 17 mois dans ma société je veux demande...
Montant indemnites d licenciement economique
Bonjour, je travaille depuis 1998 dans une entreprise mon salaire est...
Calcul des indemnites
Comment calculer le montant de mes indemnites chomage...
Montant des indemnités de licenciement
Bonjour, je v être licénciée pour motif économique, je souhaitais savo...
Cumul d'indemnités
Bonjour Peut on cumuler indemnités are pole emploi + indemnités de...

Posez votre question maintenant !