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Qui fixe le montant des indemnités du maire ?

Question de lelorrain le 12/02/2014 à 12h33
Dernière réponse le 12/02/2014 à 15h36
[ ! ]
Dans une commune de moins de 100 habitants, comment fixer le montant des indemnités du maire si il y a désaccord entre le maire et le conseil municipal sur ce montant ?
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3 réponses pour « 
Qui fixe le montant des indemnités du maire ?
 »
Réponse de Tachin
Le 12/02/2014 é 13h15
[ ! ]
Dans les communes de moins de 1 000 habitants, l'indemnité allouée au maire est fixée automatiquement au taux maximal prévu par l'article L. 2123-23 du CGCT, sauf si le conseil municipal en décide autrement.
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Réponse de lelorrain
Le 12/02/2014 é 15h07
[ ! ]
Exact mais si il y a désaccord entre le maire et son conseil ?
Répondre
Réponse de canounet
Le 12/02/2014 é 15h36
[ ! ]
C'est le vote du CS qui décide
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