Declaration fiscal indemnitées journalières

Lorsque l'employeur assure le maintien du salaire pendant un arrêt de travail, la situation doit, en application du principe de la disponibilité du revenu, être réglée comme suit : - la somme versée par l'employeur pour le maintien du salaire présente le caractère d'un salaire et doit être soumise à l'impôt sur le revenu au titre de l'année au cours de laquelle elle a été perçue (ce salaire doit être également soumis aux taxes et participations sur les salaires dues par l'employeur) ; - au moment où l'employeur, subrogé dans les droits du salarié auprès de la caisse d'assurance maladie, perçoit les indemnités journalières, il doit les reverser à son salarié qui lui rembourse alors, à due concurrence, le salaire qu'il a antérieurement perçu pour le maintien de sa rémunération (en pratique, l'employeur procède généralement à la retenue du salaire dont il avait fait l'avance). L'employeur ne déclare alors que les rémunérations dont il a eu la charge effective, c'est-à-dire le salaire proprement dit, compte tenu des remboursements et à l'exclusion des indemnités journalières. Il faut donc retenir que les indemnités versées par la sécurité sociale au titre des ALD ne sont pas imposables. Par contre tout ce qui correspond à un maintien de salaire (fonctionnaires), même si il s'agit d'une ALD, est imposable

Merci pour l'info, donc si j'ai bien compris je ne les déclare pas car je ne suis pas fonctionnaire.

Je le pense également puisque dans le net imposable inscrit sur votre bulletin de décembre, doivent être déjà comprise la somme avancée pour le maintien de votre salaire par votre employeur qui, lui, s'est fait versées les indemnités de SS. Pour être certaine de ne pas faire d'erreur, vous prenez chaque net imposable de chaque mois et vous vérifiez en décembre si le montant indiqué est le même que le total que vous trouvez.

Oui les indemnités journalières ne sont pas imposable lors d'une ALD : je suis allez perdre une heure à la secu cet aprem .... Merci quand même pour votre réponse.