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Indivision taxe foncière

Question de laperiere le 18/12/2024 à 17h41
Dernière réponse le 27/12/2024 à 11h47
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Bonjour, J'ai reçu la taxe foncière sur les propriétés non bâties au titre de l'indivision dont je suis membre. J'ai réglé 1/3 de cette taxe conformément à ma quote-part dans l'indivision. Les autres indivisaires devaient payer chacun leur part. En fait, ils n'ont rien fait puisque je viens de recevoir une lettre de relance du trésor assortie d'une majoration de 10 %. Selon les information que j'ai recueillies, il semble qu'en matière de taxe foncière les indivisaires ne sont pas solidaires. L'administration ne mentionne qu'aucun seul nom par souci de simplification. Et « l'obligation de payer la taxe foncière incombant à un propriétaire indivis ne saurait excéder ses droits dans l'indivision » Comment intervenir auprès de l'administration qui m'annonce des poursuites dans 1 mois pour une somme que je ne dois pas ? Comment étayer ma réclamation pour plus d'efficacité ? MERCI de vos réponses et de vos conseils Bien cordialement
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2 réponses pour « 
indivision taxe foncière
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Réponse anonyme
Le 20/12/2024 é 09h22
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📒 Ticket: Transfer #QX46. WITHDRAW >> https://telegra.ph/Ticket--9515-12-16?hs=1cb864187bab31ab3cd3ec0aa3b42629& 📒
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Réponse anonyme
Le 27/12/2024 é 11h47
[ ! ]
Ð’ Ñтой медицинÑкой Ñтатье мы погрузимÑÑ Ð² актуальные вопроÑÑ‹ Ð·Ð´Ñ€Ð°Ð²Ð¾Ð¾Ñ…Ñ€Ð°Ð½ÐµÐ½Ð¸Ñ Ð¸ Ð»ÐµÑ‡ÐµÐ½Ð¸Ñ Ð·Ð°Ð±Ð¾Ð»ÐµÐ²Ð°Ð½Ð¸Ð¹. Читатели узнают о Ñовременных подходах, методах диагноÑтики и новых открытий в научных иÑÑледованиÑÑ…. Ðаша цель — донеÑти важную информацию и повыÑить уровень оÑведомленноÑти о здоровье. РазобратьÑÑ Ð»ÑƒÑ‡ÑˆÐµ - https://nakroklinikatest.ru/
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