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Information carte grise

Question anonyme le 13/08/2011 à 10h37
Dernière réponse le 27/10/2012 à 09h38
[ ! ]
Bonjour Ma carte grise a ete perdu le 02.05.2010 avec declaration de perte au commissariat. Or le vehicule n'est plus en etat de marche afin de le faire retirer par la fouriere on me demande un certificat de non gage. Chose que j'essaye de faire via le net or on me demande la date de mise en circulation, dont je ne me souviens plus. Comment puis je avoir ce certificat Cdt Mr DJENADI
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1 réponse pour « 
information carte grise
 »
Réponse anonyme
Le 27/10/2012 é 09h38
[ ! ]
A bail bond agent, or bondsman, is any pesron or corporation that will act as a surety and pledge money or property as bail for the appearance of pesrons accused in court. Although banks, insurance companies and other similar institutions are usually the sureties on other types of contracts (for example, to bond a contractor who is under a contractual obligation to pay for the completion of a construction project) such entities are reluctant to put their depositors' or policyholders' funds at the kind of risk involved in posting a bail bond. Bail bond agents, on the other hand, are usually in the business to cater to criminal defendants, often securing their customers' release in just a few hours. Bail bond agents are almost exclusively found in the United States and its former commonwealth, The Philippines. In most other countries bail is usually much less and the practice of bounty hunting is illegal.
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