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Interdiction circulation motos

Question anonyme le 24/01/2010 à 08h45
Dernière réponse le 04/01/2011 à 16h53
[ ! ]
Le maire de ma commune vient de prendre un arrêté interdisant la circulation des motos sur une voirie communale a t il le droit ?
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2 réponses pour « 
interdiction circulation motos
 »
Réponse anonyme
Le 23/02/2010 é 16h18
[ ! ]
Il peut en effet interdire la circulation des motos, mais il faut que cela passe par un arrêté motivé, c'est à dire qu'il ait des raisons particulièrement convaincantes pour ce faire. En vertu de l'article L2213-4 du Code la route, il peut par exemple : "Le maire peut, par arrêté motivé, interdire l’accès de certaines voies ou de certaines portions de voies ou de certains secteurs de la commune aux véhicules dont la circulation sur ces voies ou dans ces secteurs est de nature à compromettre soit la tranquillité publique, soit la qualité de l’air, soit la protection des espèces animales ou végétales, soit la protection des espaces naturels, des paysages ou des sites ou leur mise en valeur à des fins esthétiques, écologiques, agricoles, forestières ou touristiques." Il y a d'autres raisons invoquées par le Code de la route, que je vous conseille de consulter. Si vous trouvez alors que sa décision n'est pas justifiée, vous pouvez saisir le Tribunal administratif de votre ressort territorial, dans les 2 mois (je crois) après la publication de cet arrêté.
Référence(s) :
http://blog.permisecole.com/?Pouvoirs-de-police-de-la
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Réponse anonyme
Le 04/01/2011 é 16h53
[ ! ]
Question: Un conducteur d'un tricycle (L5E) doit-il respecter le panneau "interdiction au moto" ? La question concerne le tunnel Duplex A86.
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