Non respect d'un arrêté municipal

Si je comprends bien ce sentier (chemin étroit inaccessible au voiture) dessert des habitations ? Est-ce le seul moyen de se rendre à ces maisons ? Comment les services publics passent ? Il appartient donc à votre commune jusqu'aux limites communales avec la commune voisine par contre l'itinéraire sur la commune voisine est interdit aux véhicules ? Il n'y a pas d'arrêté communal sur votre commune mais des panneaux avaient été posés ? Des précisions permettraient d'envisager de vous conseiller ... Vous accédez à votre propriété en passant par un autre accès et le problème est que le passage des véhicules entraînent des désordres sur votre propriété ?

Bonjour, merci de votre reponse. ce sentier dessert bien les maisons, mais a l'origine c'est un sentier pedestre.il n'yavait pas dacces pour les véhicules.Les services publics ne doivent pas l'emprunter ( et encore je crois qu'une petiite nacelle est passée en decembre pour remplacer des ampoules du chemin. c'est tres paradoxale comme situation. il s'agit du sentier des moutonnes a pierrefittes (93380). si vous regarder via google earth, on voit que l'entrée du sentier est plus etroite que le reste du chemin.la largeur d'origine est celle de l'entrée( angle sentier des moutonnes/ avenue Gabriel Peri).D'après les informations que j'ai pu recolter, les riverains auraient tous accepter de reduire leurs limites de propriétée, afin de créer une voie de circulation pour acceder a leur maison.Tous ont accepté.Le seul problème, c'est que de mon côté, mais la limite de propriété c'est un mur, et le voisin de face ne veut pas vendre une parcelle de son terrain ( chose que je comprends ) donc, sur cette partie les voitures passent entre une bordure et roule sur le solin qui assurait l'étancheité entre la voirie et ma maison.Celui-ci est complétement disloqué maintenant.a l'origne je crois qu'il devait faire entre 20 et 25 cm au plus haut en angle a 45° (environ) jusqu'à la voie. aujourd'hui, il est pratiquement à 180° et en piece.La commune voisine, Villetaneuse (commune des autres riverains du sentier(car je suis le seul riverain à habiter Pierrefitte)), a pris un arrêté interdisant la circulation de tout vehicules terrestre à moteur en 1991. Sur le dit arrêté, il est mentionné que la D.D.E a donné un avis défavorable à la circulation car la structure n'était pas prevue pour supporter le passage des véhicules.Des panneaux ont été posés en 1991, date de la prise de l'arrêté, mais ils ont été arrachés. de nouveaux panneaux ont été posés en 2003; et ont fini de la meme facon ( rapport verbal du responsable des services techniques( devant avocats et experts)moi j'ai acheté en 2004, et je ne les ai pas connu.De son coté, la ville de pierrefitte a estimée (à l'époque ne pas devoir prendre le meme arrêté, vu que la portion restante était insuffisante(60cm) pour la circulation. J'ai commencer a ecrire en octobre 2005 car une fissure en filigrane apparaissait(aujourd'hui c'ets une belle fissure rentrante), dela j'ai appris le fameux arrêté, le fait que le problème était connu, et que la circulation se faisait en total infraction ( courrier des responsables locaux).j'ai contacté tout le monde, et en 2009 j'en ai eu un peu marre, et j'ai saisi la justice. Seulement, c'est long et je suis seul a payer. j'ai deja avancé pas mal d'argent pour ce dossier. les parties adverses doivent attendre ma ruine!! Le seul moyen pour que cela bouge, c'est que les autres riverains soient eux aussi dans la mélée.Parce que eux ils s'en foutent royalement, j'ai deja eu des echo avec un riverain qui ne comprenait pas pourquoi je faisais faire une analyse de sol, et que ceci et que cela... je pense que si lui avait été dans la meme situation, il n'aurait peut etre pas attendu si longtemps!!!! Pour acceder chez moi, je passe par le sentier mais à pied.la porte de mon habitation donne directement sur le sentier.ce qui est dangereux, car les voitures passent tout près de la porte.j'ai une epouse et un fille toute deux handicapées visuelles, et il y a donc un risque potentiel pour leur sécurité quoiqu'il en soit, malgré mes relances auprès des services de polices municipaux reciproques,pas un ne fait le necessaire pour faire cesser l'infraction. comment faire pour que l'arrêté soit respecter, et que la police municipal se deplace?? connaissez vous des cas similaires?? merci merci

Je comprend mieux votre problème, mais si vous êtes en justice contre votre commune et le le comprend c'est difficile de régler le problème différemment ... De toute façon vous en êtes arrivé là parce que votre commune ne se sentait pas concernée par ce petit bout de chemin ... comment les habitants du chemin sur Villetaneuse accèdent à leur propriété ? Car on aperçoit sur les vues de satellites qu'il y a de nombreuses voitures alors que vous dites que sur cette commune la circulation serait interdite ?L'accès par l'autre côté ne semble pas de dimension importante non plus. Le long de votre maison avez vous une bande de terrain avant le passage ? Le terrain en face de chez vous est-il situé sur votre commune ou sur Villetaneuse ?

Les habitants du sentier passe devant chez moi, la largeur de chemin etant un peu plus large. il ya une baned le long de ma maison, mais ce n'est pas une bande de roulement, c'est un solin assurant l'etancheité entre l'habitation et la voirie.les vehicules prenaient appui dessus pour passer. aujourd' hui, il est completement detruit, ce qui facilite le passage. il n'y a rien pour leur interdire le passage. les panneaux devaient etre en bordure et genaient la circulation. je pense que c'est pour cela qu'ils ont été arrachés. je pense qu'au tout debut ce sentier n'etait accessible qu'a pied. ce sont les riverains qui ont pris sur eux de circuler et de créer cette voie. j'ai un courrier d'un responsable de la voirie disant que la circulation se faisait en total infraction avec l'arrêté. apparement tout le monde est au courant, mais personne ne veut rien faire. il y a eu trop de laisser faire et aujourd'hui ils ont peur que cela leur pete au nez.. quand j'ai fait faire l'etude geotechnique du sol, on a soulever des plaque d'egouts, et on a vu que le reseau d'assainissement des riverain etait a peine a 13 cm de profondeur sous la bande de roulement.on croit rever de tel anomalies c'est anormale. le terrain en face de chez moi est sur la commune voisine. je suis le seul riverain du sentier habitant pierrefitte et ayant son entrée sur le sentier ( seul contre tous)... rien n'est simple, deux commune qui en ont la propriété, et une communauté d'agglo en charge de la voirie.