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Arrêté municipal pour circulation interdite

Question anonyme le 28/07/2009 à 19h04
Dernière réponse le 07/05/2010 à 11h04
[ ! ]
Le maire d'une commune ne peut-il pas décider de la circulation interdite pour une ruelle de stationnement depuis 40 ans avec passage des piétons possible, pour protéger une famille de 2 bb et une maman handicapée alors que des riverains ont obtenus le stationnement interdit ?
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1 réponse pour « 
arrêté municipal pour circulation interdite
 »
Réponse de canounet
Le 07/05/2010 é 11h04
[ ! ]
L'engorgement des villes et les nuisances en découlant pour les riverains, provoqués par une ciculation de plus en plus importante poussent les municipalités à créer de plus en plus de zones piétonnes toutefois les motifs personnels ne peuvent entrer en ligne de compte les décisions prises doivent apporter un avantage à la collectivité
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