670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

D'interdiction de stationner dans une impasse

Question anonyme le 18/01/2010 à 10h35
Dernière réponse le 18/03/2012 à 11h47
[ ! ]
Bonjour pouvez vous m'indiquer si le maire d'une commune à le droit de faire un arrete d'interdiction de stationner dans une impasse privée merci de votre reponse
Répondre
3 réponses pour « 
d'interdiction de stationner dans une impasse
 »
Réponse de jb40
Le 30/01/2011 é 16h17
[ ! ]
Oui, toutes les voies privées ou publiques d'une commune ouvertes à la circulation publique sont sous le pouvoir de police du Maire. Une voie privée ouverte à la circulation publique est une voie privée appartenant à un propriétaire privé, à une association syndicale ou à des copropriétaires pour laquelle les propriétaires n'ont pas montré leur volonté de la rendre privée : panneau voie privé, clôture etc. A tout moment les propriétaires peuvent prendre cette décision. Le fait de la rendre "privée" entraîne normalement l'arrêt de l'accès des services publiques, les services déchets ménagers ne rentre plus, les poubelles doivent être amenés en bord de domaine public, la poste idem ...
Répondre
Réponse anonyme
Le 18/03/2012 é 11h19
[ ! ]
Bonjour, dans une impasse privée largeur maxi 4m un rond point était initialement prévue, depuis de nouveau riverains propriétaires se sont installés augmentant le nombre ,et surpris de ne pas voir se rond point, pouvons nous récupérer ce rond point de sécurité , que les deux voisins du bout se sont approprié, malgré les 30ans écoulés , ce que ne savent pas les nouveaux propriétaires ,le rond point figure sur les actes notariés, et sur le plan du cadastre de la ville, merci pour votre réponse.
Répondre
Réponse de jb40
Le 18/03/2012 é 11h47
[ ! ]
Je pense que dans votre cas vous voulez parler d'une aire de retournement en fond d'impasse qui est demandée lors de la conception par les services de secours et pour le ramassage des ordures ménagères. Cette aire de retournement est réglementaire et ne peut-être supprimée même si dans les faits souvent des stationnements abusifs la rendent souvent presque inutilisable ...
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
d'interdiction de stationner dans une impasse
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.57